. ; que sur le plan civil, dans les rapports entre la partie civile et la prévenue aucune faute prouvée ne peut être caractérisée à la charge de Patricia Y... ; que Margarida Z... sera donc tenue de réparer

Monsieur [W], comparant en personne, s'engage à restituer le dépôt de garantie après déduction du montant nécessaire au remplacement du mécanisme de la chasse d'eau.

Il ressort des plans du projet qu'un emplacement dédié au stockage des déchets est prévu au rez-de-chaussée du bâtiment, derrière la loge du gardien et donnant sur le hall.

outre une réserve au 1er étage, également d'environ 25 m²), renouvelé pour neuf années à compter du 25 avril 2007 selon avenant du 15 janvier 2008, - et du 15 mars 2000 (9 m² en rez de chaussée et locaux

de stationnement ne sont pas conformes au règlement du plan local d'urbanisme métropolitain, de sorte que le nombre de places prévues n'est pas suffisant ; - il n'est pas garanti que les places commandées

.] ; qu'en 1956, ils ont placé sous le régime de la copropriété la partie nord constituée d'un immeuble, sis [...] et correspondant à la parcelle actuellement cadastrée [...] ; que le 8 février 1958, M

Y... là où les mentions du procès verbal de gendarmerie ne font état que d'une zone de choc localisée sur le plan au centre de la chaussée et où il est indiqué que l'enquête diligentée concernant les causes

[D], présent à la signature du bail sur place les a également assistés pendant l'état des lieux.

D'autre part, si le projet prévoit un affouillement de plus de deux mètres pour la réalisation d'un parking en rez-de-chaussée, il résulte des plans de masse et plan de façade joints au dossier que le

froids ou chauds, préparés sur place ou non, réchauffés ou cuits, boissons instantanées, salades, sandwichs) à emporter ou à consommer sur place, cuisson de pain & viennoiserie, et à titre accessoire,

les distances de retrait, un plan de coupe longitudinale, un plan détaillant les entrées de la parcelle, un plan des élévations des bâtiments A, B et C, des coupes synoptiques, un plan de la future division

Y... et, contrairement à ce que soutiennent ces derniers, le plan cadastral remis aux époux Z... lors de leur visite sur place ne permettait nullement aux profanes qu'ils étaient de vérifier ces anomalies

(13/1.000èmes) des choses et parties communes afférentes au bâtiment dénommé [Adresse 6] • les 0.60/1.000èmes des choses et parties communes afférentes au bâtiment d'habitation dénommé [Adresse 10].

audit sur la structure de l’immeuble et que le rapport du 14 novembre 2022 réalisé par la société ABA démontre un affaissement du plancher bas de l’appartement de Mme [L] et la nécessité de mettre en place

Il est constant que compte tenu des dispositions du plan local d'urbanisme, le projet, d'une surface de 860 m², requiert la création d'au moins dix-sept places de stationnement.

plans de caves aient été réalisés de façon manuscrite par le cabinet DUTEZ alors que les locaux du rez-de-chaussée ont fait l’objet de plans techniques effectués par la société BBL LEMENY qui est métreur-vérificateur

Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ". 7.

Sur l'irrecevabilité tirée de l'autorité de chose jugée M [V] [X] souligne que le commissaire à l'exécution du plan s'est désisté d'une demande en résolution du plan qu'il avait déposé le 15 mai 2018

infraction pénale, sous peine de méconnaître le principe de la présomption d'innocence garanti par l'article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme ; que toutefois, l'autorité de chose

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.