sous-traitant DL BATIMENT auprès du maître d'ouvrage ; - invoquant l’absence de lien contractuel entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant DL BATIMENT pour écarter les attestations de ce dernier 

l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui, pour déterminer les engagements initiaux pris par la société Serica à l'égard de la société Détroit, omet de rechercher si cette déclaration répétée du sous-traitant

exécutés par des sous-traitants conformément aux dispositions de l'article L. 1432-4 du code des transports précédemment cité.

Estimant que son sous-traitant était en définitive son débiteur, elle refusait tout paiement et en prévenait le maître d'ouvrage le même jour.

des activités privées de sécurité, même si son sous-traitant était lui-même titulaire d'une autorisation ; - les moyens soulevés par la société JDC en première instance ne sont pas fondés.

des activités privées de sécurité, même si son sous-traitant était lui-même titulaire d'une autorisation ; - les moyens soulevés par M.

MOTIFS Sur la responsabilité des entreprises sous-traitantes.

sous-traitant n'ont pas contribué à la réalisation de l'entier dommage mais à des dommages distincts qui font obstacle au prononcé d'une condamnation in solidum à l'égard de Generali, de Sépic et Acte

Audigier Sautel avait établi des plans d'exécution de l'ouvrage erronés dont elle n'était pas chargée et adopté des diamètres et équipements non conformes, la cour d'appel a exactement retenu que le sous-traitant

X..., sous-traitant de l'entreprise pour les travaux de charpente-couverture, et de les avoir condamnés à payer à ce dernier une somme excessive en paiement de travaux qu'ils lui avaient directement commandés

le statut de salarié de l'entreprise sous traitante, donc sur une durée significative ; que le premier juge a également visé à juste titre l'article 14 de Convention européenne des droits de l'Homme et

est annulé, le sous-traitant est en droit de demander réparation de son préjudice, qui consiste dans le fait d'avoir exécuté les travaux commandés et dont l'évaluation est faite sur la base du coût réel

que par les effets induits de son raisonnement, qu'une discussion ait pu être engagée avec son sous-traitant sur une sous-traitance globale du marché de peinture qui lui avait été confié.

marché excluaient nécessairement une garantie totale par son sous-traitant ; que l'arrêt a violé de toutes manières l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que

"envisageait" seulement la résiliation, et constaté qu'il ressortait de l'expertise que ce sous-traitant n'avait pu commencer les travaux compte tenu du retard des autres corps d'état, mais qu'il avait

retenant exactement que la société Bull, maître de l'ouvrage, n'ayant pas donné suite au courrier de l'entrepreneur principal, la société Carini, l'informant qu'il l'autorisait à payer directement les sous-traitants

syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Napoléon et trente-cinq copropriétaires individuellement de leur demande en réfection des portes fenêtres posées par l'entreprise Salerno Frères, sous

U... soutient notamment que les sociétés Eurométal et Gea Invest sont intervenues sur le chantier avec leur propre encadrement en qualité de sous traitantes, en vertu de deux contrats conclus le 7 mars

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté une entreprise de pompes funèbres, la société Schneeberg, de sa demande formée à l'encontre de son sous-traitant

La ville de [Localité 5] a accepté le sous-traitant et agréé ses conditions de paiement le 20 octobre 2008. Des difficultés sont apparues liées à des retards et des malfaçons.