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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89702
24 mai 2007
Il sollicite, à titre principal, la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et la condamnation de la société KDP à lui verser : -17. 145,00 euros de dommages
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10245
5 juin 2019
Cette représentation sera exécutée par l'entremise des VRP, chefs d'équipes, responsables régionaux, équipe d'animation composant la force de vente du franchiseur qui resteront naturellement les préposés
Pôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
Ça peut paraître incroyable parce que les prix défient toute concurrence mais c'est vraiment les vrais parfums, la vraie boîte, les vraies marques.
Chambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
Si la commande comprend la livraison et le montage du matériel, la pose et étude pour pose complète (offerte), l'implantation (VRD) l'étude et le plan d'exécution ne sont pas compris dans le prix.
Ch civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042621
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 22/07106 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRFS AFFAIRE : S.C. SUCCUBE C/ S.A.R.L.
2ème Chambre
6718947cd8ceca1cd7018eb0
22 octobre 2024
de Basse-Terre a : - condamné la SARL Persée à verser à la SAS Caraïbes Management et Construction la somme de 377.775,68 euros au titre des situations impayées relatives aux lots gros oeuvre et VRD
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
Le père a signalé la situation de son fils le 19 décembre 2011, dénonçant les alcoolisations excessives de la maman, ce dont il résultait que la mère criait beaucoup, allait réveiller l'enfant lorsqu'il
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300068
18 janvier 2023
[U] s'était exclusivement appuyé sur l'estimation réalisée au mois de février 2017 par M.
1ère chambre
DTA_2203077_20230503
3 mai 2023
Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2022 du directeur général des finances publiques lui infligeant la sanction d'exclusion définitive de service.
6ème chambre 2ème section
69d012f8cdc6046d4705cb0e
3 avril 2026
Par courrier du 20 mars 2025, les maîtres d’ouvrage, par l’intermédiaire de leur conseil, ont notifié à la société CDSB la résiliation du contrat de louage d’ouvrage aux torts exclusifs de l’entreprise
CHAMBRE 1 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5de2
31 mars 2016
Par jugement du 28 novembre 2014 le tribunal de grande instance de Saint Omer a : - dit que la rupture du contrat de maîtrise d'oeuvre en date du 31 août 2007 est exclusivement imputable à la SCI Les
cr
6137264fcd58014677424902
8 septembre 2004
déboutées de leur demande ; "alors que le délit d'escroquerie est consommé par la seule remise effective de la chose ou la seule fourniture du service, obtenues notamment par l'abus d'une qualité vraie
5ème Chambre
DTA_2101457_20231205
5 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL GARAGE VRL ne sont pas fondés.
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
(plomberie), la société Pierre Faure (plâtrerie et ravalement), la société Faucher (VRD, aménagements extérieurs) et la société Chalais (électricité).
Chambre 6/Section 4
6682edf8d7288dcb2a00da1b
1 juillet 2024
IARD, le lot gros-œuvre ; à la SARL RV Plomberie, assurée auprès de la SA Abeille IARD & Santé, le lot plomberie, VMC, chauffage, gaz, ESC ; à la SARL Teixeira Isa, assurée auprès de la SMABTP, le lot VRD
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10022
17 janvier 2018
raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie
ECLI:FR:CCASS:2012:C300949
12 septembre 2012
; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, procédant à la recherche prétendument omise, que la situation dont étaient victimes les maîtres de l'ouvrage était le résultat exclusif
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00124
31 janvier 2012
2001, date de la résiliation amiable, la société Duclos international (la société Duclos), fabricant d'engrais, a concédé à la société de droit espagnol Industrias Quimacas Sicosa la distribution exclusive
DTA_2100333_20230405
5 avril 2023
la circonstance qu'alors que le projet prévoit le rejet des eaux pluviales dans le cours d'eau La Jalle, les éléments lacunaires du dossier de demande, notamment du plan de voirie et réseaux divers (VRD
Pôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507af1
12 mai 2015
[F] a été révoqué de son mandat de directeur général tandis que des fautes graves, exclusives du versement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence étaient à lui reprocher, à titre
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