APPELANT Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] plaidant par Me Alain ROUSTAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [D] [X] née

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2012.

Gillys 05310 LA ROCHE DE RAME représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assisté de Me ARNAUD (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain

fait citer Monsieur et Madame Didier X... devant le tribunal d'instance D'ASNIERES afin de voir prononcer la résolution du bail pour cause de violences commises sur le gardien de l'immeuble Monsieur Alain

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de PARIS 20 en date du 18 Décembre 1990 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur Alex C... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS

Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/881 Rôle N° 12/09231 SARL JOMI C/ [N] [Y] Grosse délivrée le : à : - Me Alain-David

Alain A..., demeurant ...

Alain K..., 32 / de M. Michael E..., 33 / de M. Jean-François XZ..., 34 / de M. Richard D..., 35 / de M. Denis M..., 36 / de Mme Maryse Q..., 37 / de M. André N..., 38 / de M.

D C, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les ouvrants en imposte du gymnase Alain Gilles.

l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et à ne pas faire obstacle au bon

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pricewaterhousecoopers advisory, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Z..., huissier de justice, qui allait à l'encontre des constatations de l'expert, lesquelles démontraient l'absence de débord du toit, était dépourvu de force probante, la cour d'appel en a déduit, à bon

Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Allain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER

Alain Z..., 2°/ à Mme Danielle A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                                , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

DANIELLE, INSTITUTRICE, XP... 534 YAOUNDE ET ALLAIN BE... , PROFESSEUR A... NATURELLES, XP... 911 YAOUNDE, LES SIEURS C...

Albin P..., M.

DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT ETE REGULIEREMENT AVISE DU CONTROLE QU'IL ALLAIT SUBIR ET DE LA FACULTE DE S'Y FAIRE ASSISTER D'UN CONSEIL; SUR LE MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES D;

[J] est effectivement salarié d'une autre société, la société CARACTERE BOIS, et non un collègue de M. [V], celle-ci a néanmoins pour gérant, M.