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1240 du code civil. -500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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1240 du code civil. -500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'intimé invoque, en second lieu, le non-respect de l'article R. 133-8-1 du code de la sécurité sociale au motif que la lettre d'observations aurait dû être signée par le directeur de l'organisme.

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