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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602627_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, qui a informé les parties, en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602719_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602720_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602833_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Bulajic, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603093_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603395_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Balme-Leygues,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523640_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Massart, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523650_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Gafsia, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524656_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524701_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402623_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Astier, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604981_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607183_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - et les observations de Me Molina, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607267_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48d

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, Maître Emmanuelle POUYADOUX et Me PASTAUD, avocats ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure, Me ASTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940fa

Appel

27 août 2018

27 août 2018

Maître Valérie ASTIER , avocat a été entendue en ses observations, Après quoi, Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré, pour être rendue par mise à disposition au greffe le 27 août 2018 à 15

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111f7

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Ellul, président, et Astier et Stern, conseillers, d'avoir rejeté sa demande de commission destinée à rémunérer ses prestations dans l'assistance qu'elle avait apportée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300358_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

entré en France en 2013 pour solliciter l'asile et a épousé le 5 décembre 2015 à Vergt, en Dordogne, une ressortissante française avec laquelle il est installé sur le territoire de la commune de Saint-Astier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606657_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Ach, substituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c7

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Le rappel de la décision déférée quant aux possibilités offertes par la loi relatives au prénom d'usage, outre sa pertinence, permet à l'intéressé d'adapter celui-ci à l'évolution de ses aspirations identitaires

Source officielle

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