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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC000861011
16 décembre 2014
16 décembre 2014
The report was based, inter alia , on submissions from the children’s temporary family homes, the local health care service, reports based on psychiatric examinations of the children, notes from the Child
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0828JUD000861011
28 août 2018
28 août 2018
The report was based, inter alia , on submissions from the children’s temporary foster homes, the local health care service, reports based on psychiatric examinations of the children, notes from the Child
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0621JUD001181003
21 juin 2006
21 juin 2006
On 22 July 1999 a report by the head of the laboratory at the Necker Children’s Hospital in Paris revealed that the mistaken prenatal diagnosis was the result of transposing the results of the analyses
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d81
9 décembre 2014
9 décembre 2014
.-75004 PARIS représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 10-12 place Vendôme-75001 PARIS représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ede
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Il ressort de l'attestation établie par M. Yannick G..., membre du comité d'entreprise et délégué syndical qui a assisté M.
Source officielleLUNDI
69a92b89cdc6046d4790ea18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La relation d'affaires entre la société LE CLUB SASU et la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS, remonte à septembre 1999.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adc9e4ea48318f5ad07
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BLANC-LAUSSEL Charlotte, avocat au barreau de PARIS Société [11] Lieudit [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f05d1e51905db2b1cec
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f05d1e51905db2b1cee
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ALLIANZ VIE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau
Source officiellePOLE CIVIL section 1
67005784c34eb4cc857f2e9d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Or, il ressort du courrier de M. [R], inspecteur du Travail, adressé en date du 23 mars 2021 à M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
687810acfd93c2d1758064bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : B310 DÉFENDERESSE : Association de droit local [17], en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND
Source officielleChambre civile 1-3
65a0f81f383a880008fd0935
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La preuve d'un vice caché repose sur l'acquéreur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110766
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Réponse : lors de l'exercice de tangage, il ne fallait pas descendre les mains jusqu'aux fesses ni trop brusquement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a59d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 422 716 878 (Montpellier) représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: C0875 assistée de Me Gilles BERTRAND
Source officielle4ème Chambre
5fdd4986d0a9b4b1b7dda567
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Représentée par Me MORER Georges, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES :
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
30 janvier 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Edouard BERTRAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
Il en résulte que le périmètre du groupe est limité au groupe GREGOIRE AS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
10 Janvier 2005 par la SARL LE PISSENLIT et ses conclusions déposées le 31 Août 2006 tendant à voir infirmer le jugement entrepris sur tous les chefs de condamnation prononcés à son encontre, dire réputées
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c353
25 juin 2008
25 juin 2008
A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Source officiellePage 113 sur 129