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35 586 résultats pour « Biao »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616359e31416be03751aa566

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Le 28 février 2006, Mme [B] a demandé, par lettre type, le rétablissement dans les droits de son conjoint au régime général gratuitement ou par le biais d'un rachat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d91c25a97f0381f4dfa

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

SARL Consulting & Technical Support, siret n° 509 559 779, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Christophe Biais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92904

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Par décision du 28 avril 2014, le bâtonnier du barreau de Vannes a rejeté la demande de restitution au motif que les requérants voulaient obtenir, par le biais de la taxation, la réparation de la faute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201438

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

cour d'appel, qui a constaté que la remise des actes de procédure devant la juridiction était légalement possible par voie électronique et retenu que cette modalité s'accomplissait effectivement par le biais

Source officielle
CC

civ2

éboutant de toutes ses demandes forméesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C200800

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

étaient liées à des difficultés qui lui étaient strictement extérieures et qu'il avait fait toute diligence et, étant relevé qu'il avait la possibilité de relever appel par voie électronique par le biais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02126

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

avoir lieu que par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard, quinze jours ouvrables avant l'expiration de la période initiale de deux mois, cette notification peut avoir lieu par le biais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00276

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

signé le 30 mars 2004 et obligeant l'employeur jusqu'à sa dénonciation par les signataires et que si cet employeur a cru pouvoir supprimer cet avantage de six jours de congés supplémentaires par le biais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200336

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

Marseille ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Act Com qui soutenait que dès le 29 novembre 2001 la société Tropic Tel n'avait plus été reliée au réseau internet par le biais

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101070_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

C, a reversé les sommes perçues sur son compte-courant d'associé par le biais d'une distribution de dividendes et d'une réduction de capital ; - la majoration pour manquement délibéré ne peut se fonder

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107598_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Il soutient que : - il ignorait qu'il n'était pas éligible à la formation demandée dès lors qu'il a pu accéder à sa candidature et la soumettre par le biais de la plateforme " e-candidat " et qu'il n'a

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106245_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

les moyens ; l'activité économique exercée est réelle ; - l'absence de bureaux et de personnel s'explique par le recours à l'externalisation ; - les factures des fournisseurs ont été payées par le biais

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2400677_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

saisonnière, sont redevables de la taxe d’habitation, s’il apparaît qu’ils en conservent la disposition, en dehors des périodes de location ; - en procédant à des locations saisonnières, notamment par le biais

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401356_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 3 octobre 2022, par le biais de la plateforme « démarches simplifiées », elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de Seine-et-Marne sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300482_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 9 mai 2022, la direction générale des finances publiques, par le biais du téléservice, a rejeté sa demande de versement de l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213085_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

cette situation lui provoque une anxiété aigüe alors que son épouse souffre d'un handicap, et qui de ce fait, éprouve des difficultés à s'occuper de leurs enfants ; le maintien d'un lien affectif par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216016_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B, adressées au tribunal par son avocat par le biais de l'application " Télérecours ", sont accompagnées de diverses pièces qui ne figurent pas dans des signets les désignant conformément à leur inventaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203118_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Il résulte cependant de l'instruction que le requérant a présenté son opposition à contrainte par le biais de l'application informatique " Télérecours citoyens " seulement le 26 avril 2022, soit postérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300576_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B, titulaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 4 janvier 2023, a demandé au préfet du Puy-de-Dôme la délivrance d'un titre de séjour par le biais du téléservice " démarches-simplifiées

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458988.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

de taxe sur la valeur ajoutée pour les mois d'avril, mai, juillet, août, octobre et novembre 2013 réclamés à la société La Lavandière et inclus dans la détermination de son bénéfice imposable par le biais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500339_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

régi par l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge saisi sur ce fondement ne peut prescrire les mesures qui lui sont demandées lorsque leurs effets pourraient être obtenus par le biais

Source officielle

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