Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Diana Holding, de Mme [V] et M.

Z..., ès qualités, à payer à la SCP Boutet la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

France, venant aux droits de la compagnie La Paternelle, dont le siège est ..., 2°/ de la société Transair France, dont le siège est Aéroport du Bourget, Zone Nord, 93350 Le Bourget, en cassation d'un

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le président-rapporteur, signé M.

Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.

Par des observations, enregistrées le 2 février 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 18 janvier 2021 un logement de type T3 au 55 Boulevard des Bouvets

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

[S] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle [1], ayant la SARL [3] pour avocat à la Cour de cassation, l'association Interprofessionnelle de santé et

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Aquilia, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière [Adresse 1], après débats

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : CA 6 DÉFENDERESSE Madame [J] [E] épouse [Z] née le

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-17.280 Demandeur(s) : la société Axa France Iard, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés CBI, Agence Acta et de M.

On 17 March 2005 the applicant bought a flat in Moscow at 69/4 ‑ 2   Bolshaya Filevskaya Street (“the flat”).