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4 273 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203917_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e7190d73a10ce27cd6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les articles 564 et 122 du Code de procédure civile, DECLARER IRRECEVABLE la demande de caducité des contrats de location formée par la société FAIN ASCENSEURS FRANCE.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c6d8ceca1cd7019392

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

professionnelle en ce qu'il est titulaire d'un brevet professionnel, option 'gestion d'entreprise hippique', * capacité financière d'installation, les besoins de trésorerie nécessaires pour assurer

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc298e633183e2ee176e8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANT Monsieur [X] [N] Assuré social [XXXXXXXXXXX01] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d34

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrée le : à : - Me Pascal FOURNIER - Me Jean-jacques DEGRYSE - Me Layla TEBIEL - Me Gilles ALLIGIER - Me Muriel GESTAS - Me Jean-françois JOURDAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

APPELANT Monsieur [N] [S] né le [Date anniversaire 1] 1933 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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CA

6e Chambre D

6034993510aec685c6211457

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Rôle N° 15/02936 [P], [R] [D] épouse [I] [I], [J] [I] C/ [F], [G] [C] [V], [E] [C] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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TA

2ème Chambre

DTA_2102456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que : - les membranes de l'unité d'infiltration de l'usine d'eau potable sont devenues imperméables et diminuent la capacité de production de l'usine ; - les canalisations présentent

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6373c51457d0f882dc11

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Crédit Agricole Mutuel des Savoie de sa demande de dommages et intérêts, Statuant à nouveau, Concernant Monsieur [U] et la Sarl 2L Gestion et Patrimoine - juger qu'ils ont agi en qualité de CIF, sinon

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CA

Chambre A - Commerciale

62c52950a2c4236379079670

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/009761 du 15/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Stéphanie SIMON

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2338487bb48c44a2c497

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

La SCI Kerneo n'a pas démontré pendant la période d'observation sa capacité à générer un chiffres d'affaires : elle produit uniquement deux contrats de location pour les périodes du 26 mai au 2 juin 2018

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie l'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Elodie GILOPPE, conseillère, Qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

2014/531 Rôle N° 13/06477 [S] [I] [C] [F] SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni

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CA

Chambre A - Commerciale

6811b6d944bf0d1935aef8fe

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il affirme que pour être en capacité financière d'acquérir les participations de la société [16] détenues par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113798cdc6046d47a64d8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie l'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Elodie GILOPPE, conseillère, Qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 1 A

6970cdd6cdc6046d471c7b53

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CONDAMNER la SAS HK GROUP et la SAS GOUVERNEUR HOTEL à payer solidairement sinon in solidum à la SAS GOUVERNEUR MS un montant de 2.500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304995_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme E B, représentée par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162776da2bc6369e8386cd3

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

EXPERTISE) DU 12 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 545 Rôle N° 11/19311 [X] [Q] épouse [E] C/ SAS HOTEL DE VERDUN Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947c8

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

V..., -dit n'y avoir lieu à caducité de la déclaration d'appel de ce chef, -déclaré M. M...

Source officielle
CA

2e chambre civile

68df5bdbcf4e7f1c37e1cce9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu l'ordonnance de caducité partielle en date du 6 mars 2025, prononcée par la présidence de chambre, à l'égard de la S.C.P.

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