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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
678eba75bfd75b73b3e43cba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître [U] [X], de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Claire CAVELIER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-215493
12 janvier 2022
12 janvier 2022
margin-bottom:0pt } .sCCB68666 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2022)5 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Cavani
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235faf40da9b7b1776b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ73 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f7882909
18 avril 2025
18 avril 2025
de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/04/25 à : [V] [E] [S] en sa qualité de père d' [L] [S] actuellement hospitalisée à l'hôpital de [Localité 4] [L] [S] Me Tiphaine CAVALLIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301186_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502689_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
D... née en 2019 ; la famille réside à la même adresse, rue de la Briqueterie à Cavani ; l’arrêté litigieux porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600517_20260213
13 février 2026
13 février 2026
baccalauréat général ; il vit chez sa mère, Mme C..., en situation régulière, en compagnie de ses frères et sœurs nés à Mayotte, tous de nationalité française, à l’adresse résidence les Bilimbis à Cavani
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf1
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Prononcé à l'audience publique du 07 JANVIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faa
11 juin 2002
11 juin 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES Avocat A... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffb
23 avril 2002
23 avril 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86311
23 avril 2002
23 avril 2002
MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200592_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Carentan les Marais, représentée par Me Cavelier, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son rejet au fond et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013330_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme A D, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400367_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer la carte de résident qu'il sollicitait ;
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403369_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la sanction d’avertissement prise par la rectrice de l’académie de Normandie à son encontre le 14 octobre 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402350_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
D A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du Calvados
Source officielle2ème chambre
DTA_2402552_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 113 sur 337