, passant d'un écart de 1 à 2,78 à un écart de 1 à 1,42 ; que s'il demeure ainsi des écarts de population entre les cantons, ces écarts n'excèdent pas ceux constatés, d'une part, pour le canton de Châtillon

Elisant domicile chez Maître LAHAIE 19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES- Ayant pour avocats à l'audience : -Me LAHAIE,19 A Rue de Châtillon-35000 RENNES -Me DERSOIR,3 Quai Lamennais-BP 80347-35103 RENNES

associés, à lui verser une indemnité de 352 803,26 euros avec intérêts au taux légal et leur capitalisation, en réparation des désordres affectant l'hôtel d'entreprises " la Station " situé à Viry-Châtillon

DBVB-V-B7B-BAHA5 SAS PROVETIQ INDUSTRIE GROUP C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Amandine CHATILLON

REPERTOIRE GENERAL : 2025 007823 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité

Chakarovska-Grozdanovska Skopje 17/01/2020 19/12/2019 3,400   49307/18 15/10/2018 (7 applicants) Alija SAITFARUK 1949 Velko DIMITROVSKI 1944 Risto BELOV 1944 Violeta STOJANOVA 1959 Kiro JAKIMOV 1957 Krsto CHAPALOV

P] [L], venant aux droits, en qualité d'héritière, de sa mère, Mme [Z] [M] - [L], décédée le 18 novembre 2020, née le 12 mars 1961 à ANTONY de nationalité Française 16, Route de Crémieu 38230 CHAVANOZ

sous le numéro 702 052 994 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Natacha MAREST-CHAVENON

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDERESSE Société MILENY (SAS), représentée par son président, Monsieur [O] [F] 137, avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON

CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00701 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYAS Minute n°2025/436 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [N], demeurant 108 rue Pierre Brossolette - 92320 CHATILLON

93800 EPINAY SUR SEINE Représentée par Me Stanislas PANON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2023 DÉFENDEUR Monsieur [V] [E] né le 14 février 1992 à AHFIR (MAROC) 89 avenue de Paris 92320 CHATILLON

ALFORTVILLE non comparant, représenté par Me Rajnish LAOUINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC65 DEFENDEUR Monsieur [D] [T] demeurant 1 rue Charles Picketty 91170 VIRY-CHATILLON

public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT, - les observations de Me Chanaron

Bellegarde-sur-Valserine dite « ligne du haut Bugey » et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Ceyzériat, Châtillon-en-Michaille

B... veuve A... à la maison de retraite " fondation Lambrechts " à Châtillon du 1er mars 2006 au 25 mai 2012.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 4 octobre 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

Il est domicilié depuis l'année 2021 chez un oncle, qui réside dans la commune de Viry Chatillon, qui est installé de façon régulière sur le territoire français et qui contribue à son entretien financier

1952 à ROMAGNE (JURA), de nationalité française, Sans profession, demeurant 33 rue Neuve - 16160 LE GOND PONTOUVRE, Représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Me LUTREAU-CHAVERON