Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, en date du 16 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise

Y... et Mme Danielle Z... ont constitué une société à responsabilité limitée dont les 3 000 parts étaient réparties à égalité entre eux ; qu'ils ont décidé d'agréer comme associé M.

le numéro 792 041 006 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL

DANIELLE QUI, SELON LES DECLARATIONS DE L'AUTOMOBILISTE, ETAIT TOMBEE DE SON CYCLOMOTEUR ET GISAIT SUR LA CHAUSSEE TRES DEFORMEE EN CET ENDROIT, QUE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET POUR CONTRAVENTION

Daniel X... ; Vu la requête enregistrée le 1er avril 2000 au greffe du tribunal administratif de Rennes présentée par M. Daniel X... demeurant 14, Hameau de Kermoroguet à Plevin (22340) ; M.

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 août 1993, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 1988, présentée pour Mme Danièle A..., demeurant chez Me Daniel X..., ... ; Mme Danièle A... demande au Conseil d'Etat

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnel, en date du 5 octobre 1988, ayant rejeté sa demande de confusion de peines ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 4 aout 1994, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, falsification

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BONVALLET Daniel

Daniel, demeurant à Terre-de-Bas (Saintes) Guadeloupe, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...

Daniel X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Irène X..., les conclusions de M.

Daniel X... ; Vu, la requête enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Jean L..., Mmes Nathalie M..., Danielle R... et Maryvonne U... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Daniel PERRAGUIN, demeurant "le Bois Saint-Denis" à Reuilly (36260) ; M.

Daniel X..., annulé sa décision en date du 31 août 1984 opposant la prescription quadriennale à sa demande de versement de l'indemnité d'éloignement ainsi que la décision du vice-recteur de la Réunion,

Daniel, - A...

Daniel X..., demeurant précédemment à Merville (Haute-Garonne), et actuellement à Aucamville (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre