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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712917
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Saint-Germain-en-Laye pour son établissement situé 48 bis rue de Pologne, au titre des années 1996 à 1998 dans les rôles de la commune de Versailles pour ses établissements situés 7 rue du Maréchal Foch
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205783_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
épouse E est atteinte d'une insuffisance rénale chronique traitée par hémodialyse à raison de trois séances par semaine, qu'elle est en attente d'une greffe rénale par un donneur cadavérique à l'hôpital Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ayant son siège 2 boulevard des Etats-Unis 42O48 SAINT ETIENNE CEDEX 1 prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : SNVB FINANCEMENT ayant son siège 52 avenue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698d
1 avril 2003
1 avril 2003
A... 28, Rue Maréchal Foch 46000 CAHORS représenté par Me Jean Michel BURG, avoué INTERVENANT VOLONTAIRE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d07
25 novembre 2004
25 novembre 2004
KBC LEASE FRANCE 55 avenue Maréchal Foch 69006 LYON 06 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIETE VERRIERE AZUREENNE (
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d20
24 janvier 2006
24 janvier 2006
assistée de Me Sophie MENARD-CHAZE, avocat au barreau de NIMES SCP DUFFAUX - HOUDEVILLE Huissier de Justice Associés Pris en la personne de ses représentants légaux en exercice 4 Avenue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88100
9 février 2006
9 février 2006
OTELO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 50, Avenue du Maréchal Foch 78700 CONFLANS STE HONORINE représentée par Me Delphine LOMBARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
POUBEAU 68 avenue du Maréchal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - No du dossier 20070584 assistée de Me Laure BELMONT (avocat au barreau de Paris)
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a4
26 février 2008
26 février 2008
INTIME ET APPELANT : Monsieur Serge X... 42 Cours du Maréchal Foch 33000 BORDEAUX Comparant assisté de Me Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcff
25 mars 2008
25 mars 2008
KBC LEASE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c283
10 avril 2008
10 avril 2008
75000 PARIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY - LIGIER, avoués à la Cour assistée de Maître HUE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société KBC LEASE FRANCE SA 55, avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f7
10 avril 2008
10 avril 2008
Claude et Z...François 7, rue du Maréchal Foch-B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb5c
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Cour, plaidant par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA BAIE, représenté par son syndic en exercice SAS Cabinet JOMEL 560 avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉE - PARTIE EXPROPRIANTE : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BOLBEC devenue Communauté de Communes de la Vallée de Seine 12 ter avenue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
KBC LEASE FRANCE dont le siège social est 55 avenue du Maréchal Foch 69006 LYON agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux en exercice représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c1
6 avril 2010
6 avril 2010
Brisach 90000 BELFORT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-françois CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA IDEX ENERGIE EST 21 rue du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e403
30 juin 2011
30 juin 2011
sauvegarde ... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX SA KBC LEASE FRANCE 55 avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c38
15 mars 2017
15 mars 2017
assisté de Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BERENGERE PLIQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : MINISTERE PUBLIC Cour d'appel 1, rue Foch
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01260
13 décembre 2011
13 décembre 2011
dirigeant Monsieur Y..., a été retrouvée une carte de visite professionnelle au nom de Monsieur X..., président de sociétés demeurant ..., que Monsieur X... est propriétaire d'un appartement avenue Foch
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00276
17 mai 2013
17 mai 2013
Gennevilliers, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2011, par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société KBC lease France, dont le siège est 55 avenue maréchal Foch
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