Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Brigitte X..., divorcée Y..., demeurant 1 bis,

X... a été engagé par la Société européenne de tuyauterie et maintenance (SETM) selon divers contrats de chantiers à durée indéterminée à compter du 20 juillet 1999, en qualité de mécanicien, de monteur

Par acte du 21 juillet 1976, la commune de [Localité 6] a alors acquis auprès des consorts [F] l'ensemble immobilier comprenant cette parcelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 13 août 2023, Mme B A demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de

G..., Anne-Marie G... et Jérôme Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ Mme Brigitte Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes

Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [C] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Julien DESOMBRE

Vu le jugement du 13 juin 2007, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 2007, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de

DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 00537 Brigitte

Par arrêt du 1er juillet 2009, la Cour de cassation a déclaré irrecevable le pourvoi initié par les Consorts Y.... L'expert commis a déposé son rapport le 26 janvier 2010.

[E] quelques heures avant l'audience de la cour du 29 juillet 2024 alors que l'appel a été interjeté le 19 juillet 2024, ce qui n'a matériellement pas permis de procéder à la consultation et au recueil

N° 04/547 - 2 - Vu le jugement rendu le 5 février 2004 par le Tribunal d'Instance de Brioude qui, constatant l'inexécution fautive, par Mme X..., de ses obligations de locataire de l'OPAC de la HAUTE-LOIRE

date du 12 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au règlement sanitaire départemental, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu l'article 24 de la loi du 20 juillet

[3], - 3 361 euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de mai et juin 2019, outre la somme de 336,10 euros bruts à titre de congés payés afférents, - 672,20 euros bruts à titre de rappel de salaire

Vienne, l'Institut médico éducatif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (Section activités diverses), au profit de Mme Brigitte

------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [D] [N] Représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Tour d'Auvergne à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Z..., 2

: Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole ELEVAGE DE LA COTE, dont le siège social est au Bourg de Lanrelas (Côte-du-Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet