Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4ème chambre
DTA_2302307_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302309_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302322_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302323_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302324_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302325_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302326_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302327_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5ef
19 avril 1995
19 avril 1995
Patricia, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 mai 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide
Source officielleciv2
613723dfcd5801467740f46f
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Jean Boulogne, 31 / de Mme Armelle Boulogne, 32 / de Mme Patricia Boulogne, 33 / de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-616827-621949
26 septembre 2002
26 septembre 2002
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s94935B0F
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1786308-1883446
22 septembre 2006
22 septembre 2006
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
COMOLET-MANDIN & Associés et de Maître Pascal Adam.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC006918314
6 septembre 2022
6 septembre 2022
{ margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top
Source officielle1re Chambre A
615e0e0cc25a97f0381f51bd
6 mai 2014
6 mai 2014
, prise en la personne de son Directeur [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e22c25a97f0381f5288
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Patricia
Source officiellecr
613725c4cd58014677420624
24 mars 1999
24 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officiellesoc
6137228ccd580146773fe52f
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Lacasse, 31410 Noe, 3 / de Mme Martine G..., demeurant ..., 4 / de Mme Jacqueline YW..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-José T..., demeurant ...,, 6 / de Mme Sylvie YB..., demeurant ...,
Source officiellesoc
61372436cd58014677413a08
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 26 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 27 / de M.
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01016
15 mai 2018
15 mai 2018
Patrick X..., la Maif, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 459, 464, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Antoine X..., Patrick
Source officiellePage 113 sur 192