Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2303840_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juin 2023 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Panarelli, avocat désigné d'office représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207291_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Amar-Cid, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique ; - et les observations de M. C.
Source officielleChambre 2
DTA_2402718_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : Mme B... A..., de nationalité kosovare, déclare être entrée en France le 19 avril 2024.
Source officielleChambre 2
DTA_2402229_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406292_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2501151_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Perraud, - les conclusions de M. Christophe Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Amela-Pelloquin, représentant M. et Mme D..., et G..., représentant la commune de Montluçon.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nadia PERLAUT
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5240a
7 juin 1995
7 juin 1995
des négociations ayant précédé la transaction qu'ils ne devaient en aucun cas supporter les éventuelles conséquences fiscales du versement des indemnités, et qu'en tout cas, l'employeur les avait persuadés
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1c7
21 mars 1996
21 mars 1996
en mentionnant la présence de malades absents de l'établissement, a fait usage de manoeuvres frauduleuses de nature à imprimer à ses allégations mensongères l'apparence de la sincérité ainsi qu'à persuader
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55180
14 juin 1972
14 juin 1972
ETAIT BIEN PERSUADEE QUE LE DECES DE SON MARI NE PRESENTAIT PAS DE CARACTERE PROFESSIONNEL, ALORS QU' UN TEL MOTIF QUI A UN CARACTERE HYPOTHETIQUE N' EST PAS SUSCEPTIBLE DE JUSTIFIER LA DECISION RENDUE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a32ccdc6046d47f2f524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: 2025/112JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b395cdc6046d47f42eac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 2025/176JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cabccdc6046d47f5987f
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cc94cdc6046d47f5b4f5
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2025/316JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cd55cdc6046d47f5c09b
1 avril 2026
1 avril 2026
.: 2025/177JUGEMENT DU mercredi 01 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi un avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD,
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c66
2 mars 1983
2 mars 1983
BAIN, S'EST TROUVE DEVANT UN BORD DE PISCINE LE LONG DUQUEL ELLE AVAIT ELLE-MEME FAIT INSTALLER DES PLOTS FIXES DE PLONGEE, CE QUI, COMME LES PREMIERS JUGES L'AVAIENT RETENU, ETAIT DE NATURE A LE PERSUADER
Source officielleciv1
607943329ba5988459c4179d
28 octobre 1974
28 octobre 1974
DIRECTEUR PRESENTAIT APPAREMMENT TOUTES LES CONDITIONS ET PARAISSAIT POSSEDER POUVOIR POUR PASSER LES ACTES DONT IL S'AGIT, CONDITIONS ET POUVOIRS DONT ON NE PEUT DOUTER QUE SES COCONTRACTANTS ETAIENT PERSUADES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502689_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle soutient qu'elle n'a pas pu " s'échauffer dignement " pour l'épreuve de course à pied du 100 mètres qu'elle a commencée en position " 4 points ", qu'elle est " persuadée d'avoir réalisé un lancer
Source officiellePage 113 sur 297
PERNAUD, Jordan
17/04/2026
Voir →
PERNAUD, Jérémy, Paul, René
27/02/2026
Voir →
Pernaud, Christophe
23/01/2026
Voir →
PERNAUD, Christophe
18/12/2025
Voir →
PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène
18/11/2025
Voir →