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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

65c71ff849e4c2000838a4c0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203b49e4c2000838a4e2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

de maîtrise embauché en 2009 a le 13ème mois, le directeur d'agence qui a pris la direction en mai 2010 a le 13ème mois sans oublier les secrétaires administratives qui ont également le 13ème mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60328fbd2f8034045431420f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Il indique « En ce qui concerne les employés, agents de maîtrise et cadres l'employeur entend appliquer unilatéralement les mesures suivantes :' 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11212

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

qu'elle était apte au poste actuellement occupé - poste administratif confié après la première visite médicale de reprise du 12 octobre 2011 dans l'attente de la seconde visite - travail administratif et agent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2405565_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

par le gouverneur parmi les agents du personnel des cadres et des cadres de direction et de cinq représentants élus du personnel de la catégorie dans laquelle l’agent a été nommé.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fe1cfa509c373154214f950

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

pas être à sa charge, les factures de commissions au profit des sous -agents émises hors du cadre contractuel du contrat d'agence entre D-BY-D SL et GROUPE CHRONO IMPORT font l'objet d'une rétrocession

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01141_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans le cas où l'autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d'une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b34781dc057dee7d57

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[G] n'apporte aucun élément de preuve de l'habitude qu'aurait eu les agents de la direction de l'eau d'accéder seuls au compteur ; - M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77bf

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

procède à cette mesure doit cependant être portée au procès-verbal pour permettre au magistrat du parquet ou du siège, garant de la protection des droits et des libertés, de vérifier l'habilitation de l'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00775

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article 1er, alinéa 1, du statut national du personnel des industries électriques et gazières, ce dernier s'applique à l'ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203218_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203252_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[J] [Z] a été engagé par la société Agence France presse (AFP), dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 13 novembre 2006 pour exercer les fonctions d'agent technique, 1er

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bb4

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Entreprise, à laquelle par acte du 30 mai 1978, elle a fait apport d'une partie de ses activités dont l'agence de Rouen et qu'à compter du 1er juin 1978, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466189.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, le cas échéant confirmée après l'exercice éventuel par l'agent d'un recours devant le comité des recours, le refus de mobilité de l'agent cadre est passible d'une sanction disciplinaire pouvant aller

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200009_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

réservait le cas des réintégrations au sein de la direction territoriale du dernier département d'affectation nationale, cette exception n'avait pas vocation à s'appliquer à la demande de mutation de l'agent

Source officielle
CC

soc

613721f7cd580146773f91bc

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et société Financières de la Région parisienne CFDT, dont le siège social est ... (19ème), 28/ du syndicat CGT desradés et Cadres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02285

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 février 2018, qui, dans l'information suivie contre le deuxième des chefs de complicité d'opposition aux agents

Source officielle
CA

18e Chambre B

6035681447807b8f64b1b784

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

2007 et arrêté au mois de décembre 2015, en faisant valoir qu'elle perçoit une prime égale à 20 % de sa rémunération mensuelle alors même qu'une prime égale à un mois de salaire a été allouée : - aux agents

Source officielle

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