Codes de loi français

Article Annexe 2

analyse d'un résultat de gaz du sang 193 analyse de l'électrophorèse des protéines sériques 194 analyse du bilan thyroïdien 195 analyse du bilan lipidique 196 analyse du sédiment urinaire 197 analyse des bicarbonates 198 cholestase 199 créatinine augmentée

LEGIARTI000023708913

nombre d'infractions révélées par l'action des services en hausse de 50,74 %, un taux d'élucidation passant de 26,27 % à 37,61 %, un nombre de personnes placées en garde à vue progressant de 51,52 % et un nombre total de personnes mises en cause en augmentation

Article Annexe II

des éléments pris en compte lors de l'agrément Article R. 532-13 du code monétaire et financier (CMF) 1 mois (l'AMF peut prolonger cette période pour une durée pouvant aller jusqu'à un mois) Modification de la répartition du capital (prise ou augmentation

Article Annexe 1

destination et par ligne Glossaire définissant le contenu des postes de charges et des produits des comptes par nature et par destination Biens immobilisés Liste des biens immobilisés Pour chaque bien immobilisé : valeur d'origine et son éventuelle augmentation

LEGIARTI000045309116

. - Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration comprend 28 membres ; le nombre de membres est augmenté d'un lorsque le président de l'université Paris Cité est choisi hors du conseil. - collège A : 5 représentants des professeurs

Article 1

-La dotation populationnelle déléguée inclut une croissance de base correspondant à une augmentation de 0,7 % par rapport à la dotation populationnelle de l'année précédente.

Article 14

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix est augmenté à due concurrence. VIII.

Article 18

Les augmentations de droits qui sont ainsi exclues sont constituées par le solde résultant de l'ensemble des évolutions de classification ainsi que par le solde résultant de l'ensemble des changements de réglementation intervenant dans chacun des régimes

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

sorte que toute perte subie sur les actifs de la personne concernée soit pleinement prise en compte dans la comptabilité de cette personne ; 2° Fournir les éléments permettant de décider d'un relèvement de valeur des créances annulées ou d'une augmentation

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Lorsque l'exercice est d'une durée inférieure ou supérieure à douze mois, le montant du plafond est diminué ou augmenté dans les mêmes proportions que la durée de l'exercice.

Article Annexe 5

l'administration fiscale de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l'année N-1 ou de l'année N-2 par rapport à la date de référence ; ou – pour les locataires du parc social privé conventionné, la fourniture d'une convention à loyer

Article Annexe III

12.1.3-Cessions de certificats d'économie d'énergie-Produits enregistrés sur l'exercice Fiche 12.2-Cotisations CGLLS Tableau 12.2.1-Caisse de garantie du logement locatif social-Produits et charges enregistrés sur l'exercice Tableau 12.2.2-Réduction du loyer

LEGIARTI000038963925

. * 423-54 3 mois Code de la construction et de l'habitation Autorisation à un organisme d'habitations à loyer modéré pour vendre des logements locatifs ne répondant pas aux critères d'ancienneté Article L. 443-8 3 mois Décret n° 96-478 du 31 mai

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

crédit-preneur a opté pour le régime prévu à l'article 209-0 B ; 2° l'avantage en impôt procuré par les déductions pratiquées en application du présent article est intégralement rétrocédé à l'entreprise locataire ou crédit-preneuse sous forme de diminution de loyers

LEGIARTI000048164216

Articles L. 324-1 et L. 364-1 3 mois Modification de la répartition du capital (prise ou augmentation de participation).

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Lorsque le chiffre est arrondi à une décimale particulière, la règle suivante est d'application : si le chiffre de la décimale suivant cette décimale particulière est supérieur ou égal à 5, le chiffre de cette décimale particulière sera augmenté de 1.

Article 27

un dosage annuel de la créatininémie et de la kaliémie est réalisé Part des patients sous trithérapie anti hypertensive ayant bénéficié d'au moins un dosage de la créatininémie et du potassium dans l'année 92% ≥ 96% 10 patients 30 Augmenter

Article Annexe I

Cette disposition est applicable aux installations déclarées à la date de publication du présent arrêté augmentée de six mois et à compter du 1er janvier 2015 pour les installations existantes.

LEGIARTI000048431955

Des outils, équipements et moyens immobiliers au service de la justice Le parc judiciaire est aujourd'hui saturé sous l'effet des augmentations successives d'effectifs depuis une dizaine d'années, représentant environ 10 % d'effectifs supplémentaires,

Article 11

Cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006.