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10 016 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6da

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

horaire, à 15 jours ouvrés de repos par année civile l'application au sein de la société ORPEA de la loi du 19 janvier 2000 portant aménagement et réduction du temps de travail et de l'accord de branche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02289

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

du 27 février 1961, l'association y est soumise ; Attendu cependant que le droit pour les syndicats de désigner un délégué syndical sans considération de l'effectif de l'entreprise résulte d'un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00989

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et l'avenant du 10 décembre 2002 relatif aux établissements privés accueillant des personnes âgées régissaient la relation de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00133

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

les 2 novembre 2011 et 5 mars 2012, soit à une époque contemporaine du licenciement et avant la fin du congé de reclassement, pour retenir que l'EURL Electropoli production a partiellement satisfait

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY

6974fb4acdc6046d4793c4e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

soutient en substance qu’elle a rempli toutes ses obligations en tant que bailleur, et qu’elle n’avait pas à effectuer l’isolation phonique selon le bail ; qu’en tout état de cause elle a signé un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01233

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ayant constaté que la perte du marché qui a abouti au licenciement du salarié avait eu lieu avant l'abrogation de ce texte et que la société ne contestait pas les conditions concrètes de la reprise du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639207c171f9a1fe14c63e

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

[Z], un nouvel avenant à son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566544

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Par avenant n°4 au contrat de prestation de services en date du 11 mai 2009, les parties ont prévu de regrouper sur le site CRL de [Localité 4], exploité par la société MEDIALOG, les activités "retours

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019926_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle émane de Mme C ; elle a cédé le contrat dont elle était titulaire à la société Architecture et conseil Patricia C par un avenant conclu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407232_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l'article 3 de l'avenant signé le 25 février 2008 : " Un ressortissant sénégalais en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par avenant du 2 août 2010, Mme [C] [S] a été nommée contrôleur interne, conseiller A. Elle perçoit également une indemnité de sujétions mensuelle de 286 301 FCP.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d55f81a7b805de12b40f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme [N] aurait dû être placée sous tutelle avant la demande de juillet 2007. L'incapacité était déjà notoire pour M. [A] [N].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13ce8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[C] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92b95de0ebe408da9deb0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le refus du maître de l'ouvrage de signer les avenants présentés par le contractant général ne peut justifier le non-achèvement du chantier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502540_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes du paragraphe 42 de l’article 4 de l’accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue du point 31 de l’article 3 de l’avenant signé le 25 février 2008 : « (…) Un ressortissant sénégalais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10587

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Si le changement d'équipe est effectué à minuit, l'indemnité de panier de nuit sera attribuée à une seule des équipes" ; Que l'avenant n° 2 du 22 mai 1979 relatif aux agents de maîtrise et techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10576

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

dans son principe et non dans son quantum, il y a lieu de faire droit au paiement de la prime conventionnelle de pause ( ) ; concernant la situation postérieure au 1er juin 2012, il est constant qu'un avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162fded3ebbdffcbea6aa20

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Cette société a engagé [Z] [R] le 1er décembre 2000 en qualité d'agent de propreté et, suivant avenant du 29 septembre 2006, l'a affectée à ce marché à compter du 1er octobre 2006 pour une durée de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6160920cdb7ff645d856649d

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

[H] [F] (délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c7

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique

Source officielle

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