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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01514
8 septembre 2020
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Groupama Asigurari, Bureau Central Français , parties civiles, les observations de la SCP Piwnica
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Chambre 4-5
5fca5834e68210229ff2886b
19 novembre 2020
[U] a été licencié pour faute grave pour avoir offert un objet à connotation sexuelle à sa collègue de bureau, ce comportement relevant du harcèlement sexuel, pouvant être caractérisé par un fait unique
2e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7cb
2 décembre 2020
* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [V] a été engagé le 24 février 2014 par la société Angles Bois en qualité d'employé en bureau d'études dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00424
13 mars 2019
Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme A... et quatre-vingt-sept salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00425
13.195 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme T... et douze salariés de la société Altran Technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00426
Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et trente-et-un salariés de la société Altran technologies, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00432
13.205 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme J... et trois salariés de la société Altran technologies, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00321
20 février 2019
, selon les arrêts attaqués, que Mme Q... et quatre-vingt-seize salariés de la société Altran technologies, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00131
30 janvier 2019
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 septembre 2017.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200446
28 mars 2019
J..., contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ au Bureau central français, dont le siège est [...], 2°/ à l'Agent judiciaire
4eme Chambre Section 1
5fd965a186db9150ff818575
7 février 2020
La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100644
24 mai 2017
secondaire, cette autorisation ne peut être refusée "que pour des motifs tirés des conditions d'exercice de la profession dans le bureau secondaire" ; que Maître Richard soutient que les motifs retenus
ECLI:FR:CCASS:2017:C201365
19 octobre 2017
Z..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 9 août 2016 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant : 1°/au Bureau d'aide juridictionnelle près la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02211
12 octobre 2017
qu'engagée à compter du 12 février 2009 par deux contrats à durée déterminée à temps partiel puis à compter du 12 février 2010 en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employée de bureau
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947
20 septembre 2017
selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter du 25 septembre 2009 par la société FO-SEC-E en qualité de chef de projet, statut cadre, position 2.2 selon la convention collective des bureaux
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00198
27 janvier 2016
[W] a été engagé à compter du 5 octobre 2007 en qualité de consultant senior, position 2.3, par la société [1] dont l'activité relève de la convention collective des bureaux d'études Syntec ; que son dernier
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300173
5 mars 2020
en responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva), la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur destinée à la climatisation et au chauffage de ses bureaux
ECLI:FR:CCASS:2020:C201160
22 octobre 2020
M..., domicilié [...] , a formé le recours n° G 20-60.117 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201162
Q..., domicilié [...] , a formé le recours n° H 20-60.139 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
61372519cd5801467741af31
24 mai 2007
X... tendant au renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle est tardive, qu'elle révèle une intention dilatoire, et constate que l'appelant n'a pas soutenu son appel