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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01514

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Groupama Asigurari, Bureau Central Français , parties civiles, les observations de la SCP Piwnica

Source officielle

Page 113 sur 11950

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CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff2886b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[U] a été licencié pour faute grave pour avoir offert un objet à connotation sexuelle à sa collègue de bureau, ce comportement relevant du harcèlement sexuel, pouvant être caractérisé par un fait unique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7cb

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

* ** FAITS ET PROCEDURE Monsieur [U] [V] a été engagé le 24 février 2014 par la société Angles Bois en qualité d'employé en bureau d'études dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00424

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme A... et quatre-vingt-sept salariés de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00425

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

13.195 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme T... et douze salariés de la société Altran Technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00426

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et trente-et-un salariés de la société Altran technologies, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00432

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

13.205 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme J... et trois salariés de la société Altran technologies, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00321

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

, selon les arrêts attaqués, que Mme Q... et quatre-vingt-seize salariés de la société Altran technologies, dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00131

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 septembre 2017.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200446

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

J..., contre l'arrêt rendu le 13 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ au Bureau central français, dont le siège est [...], 2°/ à l'Agent judiciaire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818575

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100644

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

secondaire, cette autorisation ne peut être refusée "que pour des motifs tirés des conditions d'exercice de la profession dans le bureau secondaire" ; que Maître Richard soutient que les motifs retenus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201365

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 9 août 2016 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant : 1°/au Bureau d'aide juridictionnelle près la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02211

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

qu'engagée à compter du 12 février 2009 par deux contrats à durée déterminée à temps partiel puis à compter du 12 février 2010 en contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité d'employée de bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter du 25 septembre 2009 par la société FO-SEC-E en qualité de chef de projet, statut cadre, position 2.2 selon la convention collective des bureaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00198

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[W] a été engagé à compter du 5 octobre 2007 en qualité de consultant senior, position 2.3, par la société [1] dont l'activité relève de la convention collective des bureaux d'études Syntec ; que son dernier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300173

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

en responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva), la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur destinée à la climatisation et au chauffage de ses bureaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201160

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

M..., domicilié [...] , a formé le recours n° G 20-60.117 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201162

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Q..., domicilié [...] , a formé le recours n° H 20-60.139 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af31

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X... tendant au renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle est tardive, qu'elle révèle une intention dilatoire, et constate que l'appelant n'a pas soutenu son appel

Source officielle