Codes de loi français

Article Règlement général

Le montant de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans ou plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l'étranger, est égal à la différence entre le montant

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Lorsque l'entreprise transfère des titres du compte de titres de participation à un autre compte du bilan, la plus-value ou la moins-value, égale à la différence existant entre leur valeur réelle à la date du transfert et celle qu'ils avaient sur le plan

Article 78

Cette fraction est identique à celle mentionnée au premier alinéa du présent b ; Le niveau des fractions prévues aux a et b du présent 2° peut être différencié par catégorie d'établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Article Annexe I

Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article Annexe I

Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - émergence : la différence entre les niveaux de pression continu équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré

Article 2

Lors de la mise en jeu des clauses de révision, le taux du prêt est majoré ou minoré de la différence de la valeur de l'index en vigueur au jour de la révision et celle de l'index de base.

Article Annexe

La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant.

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 m 3 d) Installations et ouvrages destinés à retenir les eaux ou à les stocker, constituant un obstacle à la continuité écologique ou à l'écoulement des crues, entraînant une différence

Article 2

S'il est fait usage de la faculté visée au paragraphe qui précède, la conversion en monnaie nationale des montants en écus s'effectue au taux de change journalier utilisé aux jour et lieu de paiement, pour les transactions commerciales. Clause 3 1.

LEGIARTI000025511718

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 527 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 160 000 1797 Taxe sur les transactions financières 367 000 2. Recettes non fiscales 21.

Article Annexe I-B

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 4210-2.B Définitions Au sens de la présente annexe, on entend par : " Emergence " : la différence entre les

Article Annexe

Valeurs limites de bruit Au sens du présent arrêté, on appelle : - "émergence" : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit

LEGIARTI000024750622

Une différence de nature géographique (et des règles fiscales correspondantes) n'est pas suffisante en elle-même pour justifier l'utilisation de méthodes différentes.

LEGIARTI000024751076

Une différence de nature géographique (et des règles fiscales correspondantes) n'est pas suffisante en elle-même pour justifier l'utilisation de méthodes différentes.

Article 13

Le maître d'œuvre dresse à cet effet un état d'acompte mensuel faisant ressortir : a) Le montant de l'acompte mensuel établi à partir des prix initiaux du marché : ce montant est la différence entre le montant du décompte mensuel dont il s'agit et celui

Article ANNEXE

bail est supérieure à neuf ans, et, sans préjudice des délégations qu'il peut consentir au président : - les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés conclus par la société ; - les actions judiciaires, les transactions

Article Etats législatifs annexés

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 67 000 1790 Redevance sur les paris hippiques en ligne 0 1797 Taxe sur les transactions

Article Annexe

Les oligoéléments : présentation, ordre de grandeur des teneurs en minéraux, sources, rôle, apports nécessaires ; différence entre oligoélément et macroélément . Limites : l'étude des macroéléments (Na,K,Ca,Mg et P) n'est pas envisagée.

Article 46

département en vertu du pourcentage de la fraction de tarif qui lui est attribué par la loi de finances représente un montant annuel supérieur au montant total de son droit à compensation tel que défini au neuvième alinéa et aux a et b du présent II, la différence

Article Annexe I

(Calibre à coulisse, au 1/10 et au 1/50) X Jauges à pierres et à pivots X Micromètre d'établi X Comparateur X Instrument de mesure électronique X Différence entre un contrôle et une