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17 110 résultats pour « eaux naturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401913_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, il ressort de l’annexe II de l’arrêté du 22 juillet 2023 relative aux communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, qu’y sont précisés le phénomène naturel à l’origine de la demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401914_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, il ressort de l’annexe II de l’arrêté du 22 juillet 2023 relative aux communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, qu’y sont précisés le phénomène naturel à l’origine de la demande

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00301_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207029_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

F..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d’Eaunes a délivré

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100979_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304976_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du golf, prise dans le double objectif de « garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau » et de « limiter localement les prélèvements dans le milieu naturel contribuant ainsi à l

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304977_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du golf, prise dans le double objectif de « garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau » et de « limiter localement les prélèvements dans le milieu naturel contribuant ainsi à l

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02433_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle soutient que : - le tribunal a tenu compte à tort de la circonstance que la parcelle est desservie par les réseaux de distribution d'eau et d'électricité, le classement en zone naturelle n'étant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304228_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ce second tome du rapport de présentation comprend également des données relatives à la ressource en eau, en particulier concernant l’eau potable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/ () / Eaux pluviales / Le raccordement systématique des eaux pluviales n'est pas la règle.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00935_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

; elle conteste l'existence d'une faute dans sa mission de conception ; les dispositifs naturels de canalisation des eaux de pluie et de ruissellement sont inefficaces ; le fossé longeant le domaine n'a

Source officielle
CA

1ère chambre

64a7b0873bcaf505db696805

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906184_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211a7

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

oxygénée 120 ml, l'éosine aqueuse 2 %, l'alcool modifié 70 %, la crème à l'arnica et la solution antiseptique cutanée de marque Hansaplast ; que bien que l'eau oxygénée soit un produit ancien, largement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206522_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 août 2022, 10 février 2023 et 26 mai 2023, l'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616577

Admin. suprême

1 décembre 1976

1 décembre 1976

DANS SA LARGEUR ET SA PROFONDEUR NATURELLES, SANS PREJUDICE DE CE QUI EST REGLE A L'EGARD DES ALLUVIONS PAR LES ARTICLES 556 ET 557 DU CODE CIVIL"; QUE LE CURAGE AINSI DEFINI ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007958591

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

; qu'il ressort des pièces du dossier et du rapport conjoint du muséum national d'histoire naturelle et de l'office national de la chasse que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes

Source officielle

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