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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401913_20260413
13 avril 2026
Par ailleurs, il ressort de l’annexe II de l’arrêté du 22 juillet 2023 relative aux communes non reconnues en état de catastrophe naturelle, qu’y sont précisés le phénomène naturel à l’origine de la demande
DTA_2401914_20260413
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
3ème Chambre
DTA_2207029_20251127
27 novembre 2025
F..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le maire de la commune d’Eaunes a délivré
5ème Chambre
DTA_2100979_20240319
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure.
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
du golf, prise dans le double objectif de « garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau » et de « limiter localement les prélèvements dans le milieu naturel contribuant ainsi à l
DTA_2304977_20260324
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a tenu compte à tort de la circonstance que la parcelle est desservie par les réseaux de distribution d'eau et d'électricité, le classement en zone naturelle n'étant
2ème Chambre
DTA_2304228_20251105
5 novembre 2025
Ce second tome du rapport de présentation comprend également des données relatives à la ressource en eau, en particulier concernant l’eau potable.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
/ () / Eaux pluviales / Le raccordement systématique des eaux pluviales n'est pas la règle.
5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
; elle conteste l'existence d'une faute dans sa mission de conception ; les dispositifs naturels de canalisation des eaux de pluie et de ruissellement sont inefficaces ; le fossé longeant le domaine n'a
64a7b0873bcaf505db696805
6 juillet 2023
L'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts
1ère Chambre
DTA_1906184_20221108
8 novembre 2022
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
cr
613725ddcd580146774211a7
4 juin 2002
oxygénée 120 ml, l'éosine aqueuse 2 %, l'alcool modifié 70 %, la crème à l'arnica et la solution antiseptique cutanée de marque Hansaplast ; que bien que l'eau oxygénée soit un produit ancien, largement
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 août 2022, 10 février 2023 et 26 mai 2023, l'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et
DTA_2000396_20221230
30 décembre 2022
, que le plan local d'urbanisme préserve la ripisylve des cours d'eau et favorise l'infiltration des eaux pluviales pour limiter le risque d'inondation en aval, et que 63 secteurs de développement sur
DTA_2000398_20221230
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616577
1 décembre 1976
DANS SA LARGEUR ET SA PROFONDEUR NATURELLES, SANS PREJUDICE DE CE QUI EST REGLE A L'EGARD DES ALLUVIONS PAR LES ARTICLES 556 ET 557 DU CODE CIVIL"; QUE LE CURAGE AINSI DEFINI ...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007958591
11 mai 1998
; qu'il ressort des pièces du dossier et du rapport conjoint du muséum national d'histoire naturelle et de l'office national de la chasse que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Union des amis du parc naturel régional Oise, dite A3PF, l'association Oise nature, l'association Regroupement des organismes
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