Barbier, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, MM. Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Violeau, conseiller référendaire, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, M.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Bernard Y...

X... a obtenu en référé la désignation d'un huissier de justice chargé de recueillir les éléments d'information nécessaires ; qu'au vu du rapport de ce dernier, le juge des référés, par une ordonnance

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

qu'aucun élément médical actualisé n'a été adressé à la cour, et que les derniers éléments médicaux datent du 27 septembre 2014, ne nous permettant pas d'apprécier utilement le bien fondé du maintien

Pour ordonner une contre-expertise, il convient de disposer d'éléments permettant d'émettre un doute sur la fiabilité des constations de l'expert initialement désigné.

le Envoi par Comci à Me Barbara BALESTRI Me Jean-michel OLLIER EXPOSE DU LITIGE Suivant devis signé le 15 septembre 2016, la SAS MEDYACHT MARINE (anciennement dénommée MEDIACO YACHT) a consenti

Le constat demandé est utile. Il y a donc lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

Par message du même jour adressé par RPVA, le conseil de M.

La défenderesse considère que la décision prise par le Conseil constitutionnel n°2023-1068 le 17 novembre 2023, à effet au 1er décembre 2024, a ôté au juge de l’exécution la compétence pour trancher les

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

Allées et finitions, devenue Entreprise Gueugnon (la société), la réalisation de travaux d'enrobage, qu'à la suite de l'apparition de désordres, les parties ont signé avec le conciliateur de justice un constat

, lequel comprenait les compléments alimentaires ; que rien ne permettait de constater qu'il s'agissait de médicament ; qu'en décidant que l'infraction est constituée par la mise en vente de produits ne

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.