pris de la violation des articles 121-3 et 312-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène, Ernestine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

Jeannine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1989 qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures comptables irrégulières, l'a condamnée

J] et l'ouverture de la procédure collective, quand il résultait de l'arrêt pénal du 27 novembre 2008 que l'expert-comptable avait été reconnue coupable de complicité du délit de présentation de comptes

coupable d'un crime.

SOCOMENAL SCRLCV, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre notamment Marie-Claire D... épouse

A..., épouse Y..., prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, après relaxe de B...

Pour le surplus, les seuls éléments au sujet du lingot d’or émanent des déclarations de Monsieur [D] [P] et de Madame [A] [P] épouse [X].

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE B , DONT LE DIVORCE A ETE PRONONCE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 233 DU CODE CIVIL, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A SON EPOUSE

mais n'a pas inclus ces frais dans le calcul de son impôt et, par ailleurs, que le prix des actions en cause paraît bien ne pas avoir été estimé à sa juste valeur ainsi qu'il ressort des éléments comptables

ET Y..." ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE TOUT INDIVIDU DECLARE COUPABLE D'UNE INFRACTION EST TENU DE REPARER POUR LE TOUT LE PREJUDICE QUI EN RESULTE POUR UNE VICTIME A LA CHARGE DE QUI AUCUNE

société Bennes Nord France responsable du décès d'Hervé Y..., mortellement blessé par la projection du couvercle de la tonne à lisier qu'il utilisait ; que, pour débouter sa mère, Mme X..., veuve Y..., épouse

Z... et d'autres personnes de vendre ; que l'épouse de Claude Y... a précisé que "Guy" sortait souvent avec son mari et que dans leurs conversations au téléphone, elle avait surpris à plusieurs reprises

Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de

., pris de la violation des articles L. 324-20, L. 327-10, L. 324-14 du Code du travail, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrick X... coupable

(HUGUETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE TENANT AUDIENCE A CAYENNE EN DATE DU 16 JUIN 1970, L'AYANT CONDAMNEE A 1 500 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION AUX REGLES DE

6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 513 alinéa 2, et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Jean-Michel X... coupable

[R] [D], Mme [U] [Z], épouse [D], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard et les conclusions de M.

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Jean-Louis X..., demandeur, devant la cour d'assises du Nord du chef d'assassinat sur la personne de son épouse

QUI SE SUCCEDERENT A LA TETE DE CET ETABLISSEMENT UNE PROCURATION QUI LUI PERMIT DE SE COMPORTER EN MANDATAIRE SOCIAL ET D'ASSURER LA DIRECTION EFFECTIVE DES AFFAIRES DANS TOUS LES DOMAINES, MEME COMPTABLE