Codes de loi français

Article Annexe I

. ― Toutes dispositions doivent être prises lors de la conception, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des installations et des équipements de l'INBS, en particulier par l'utilisation des meilleures technologies disponibles à un coût

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Article 7 Dommages aux marchandises transportées Le locataire répond des dommages et pertes aux marchandises transportées sauf s'il prouve que ces dommages ou pertes proviennent d'un vice caché du véhicule loué, d'une faute dans l'exécution d'une opération

LEGIARTI000024744667

Dans ce cas, il faut faire preuve de jugement pour apprécier lequel des deux éléments est le plus important.

LEGIARTI000024751073

Dans ce cas, il faut faire preuve de jugement pour apprécier lequel des deux éléments est le plus important.

Article Annexe A

Conception du couvoir Le couvoir doit être divisé en zones fonctionnelles entre lesquelles la circulation doit respecter le principe de la marche en avant pour les personnes, les œufs, le matériel et les déchets.

Article 332-2.02

Elle doit être d'au moins trois ans ; j) pour définir la durée de vie utile d'une batterie, il faut incorporer les pertes suivantes à la température de +20°C + - essais automatiques, tels que recommandés par le fabricant ou tels que requis par l'administration

Article 229-II-2.02

Toutes les fois que se présentent les mots "acier ou matériau équivalent", il faut entendre par "matériau équivalent" tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isolation, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point de

Article 223 a-II-1/02

Un navire privé d'énergie est un navire dont l'appareil propulsif principal, les chaudières et les appareils auxiliaires ne fonctionnent pas faute d'énergie. 8.

Article 228-8.03

L'autorité compétente peut admettre d'autres dispositions qui soient au moins équivalentes pour les catégories de navires à bord desquels cela n'est pas possible. 1.2 Lors de chaque exercice d'abandon du navire, il faut : 1.4 Dans la mesure du possible

Article 2

Un point est retiré lorsque le candidat a commis plus de cinq fautes d'orthographe dans la totalité de ses réponses aux questions à réponses courtes.

LEGIARTI000039726252

Objet de la société L'objet exclusif de la société est la réalisation d'opérations à finalité d'accession à la propriété ainsi que la gestion des logements correspondants qui, faute d'acquéreur, ont été mis en location.

Article Annexe

Les autonomies de base pour les actes élémentaires de la vie quotidienne sont en général acquises même s'il lui faut encore aide partielle, stimulation et surveillance de l'adulte pour une réalisation optimale : l'enfant se déplace seul y compris à l'extérieur

Article Annexe III art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Pour l'application de cette déchéance, il faut entendre par assuré, soit le souscripteur personne physique, soit le chef d'entreprise ou le représentant statutaire de l'entreprise s'il s'agit d'une entreprise inscrite au répertoire des métiers, soit les

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

autres que ceux mentionnés à l'article R. 220-1 du code des assurances ; g) les dommages occasionnés par une guerre étrangère, une guerre civile, une émeute ou un mouvement populaire ; h) en ce qui concerne chaque assuré, les dommages résultant de sa faute

Article L443-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Faute d'avis de la commune à l'issue de ce délai, celui-ci est réputé favorable.

Article L615-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 85

-Faute de réunion de l'assemblée générale ou en cas de rejet des mesures du plan de sauvegarde et si les difficultés du groupe d'immeubles bâtis ou de l'ensemble immobilier compromettent la conservation de l'immeuble, le maire ou le président de l'établissement

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine, que le dommage subi par la victime soit ou non imputable à une faute

Article 4

-Les principes de conception, de calcul et de dimensionnement applicables aux bâtiments mentionnés à l'article 3 sont ceux des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites " règles Eurocode 8 " accompagnées

Article Annexe 8

Le rôle de la commission biologie est notamment de : - participer à la conception du support (buvard) de prélèvement et le soumettre pour validation au CNPDN ; - préparer la mise en œuvre biologique de nouveaux dépistages, en proposant de nouveaux algorithmes

Article 15

La pression d'épreuve est au moins égale à 1,2 fois la pression de conception de l'appareil considéré. L'épreuve doit être supportée sans défectuosité grave et sans fuite significative.