fixés par décret ; c) Elle a besoin d'un investissement initial qui, sur la base d'un plan d'entreprise établi en vue d'une nouvelle activité économique, est supérieur à 50 % de son chiffre d'affaires annuel moyen des cinq années précédentes ; 5° Ses actifs

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Il s'engage volontiers dans le dialogue et prend part activement à des conversations. Il adapte son niveau de langue et son discours à la situation, il écoute et prend en compte ses interlocuteurs.

LEGIARTI000024751006

—

informations disponibles à la date d'arrêté des comptes sont retenues pour estimer le montant probable de la sortie de ressources ; - le respect du principe de non-compensation : le montant de la provision ne doit pas être minoré de la valeur d'un actif

Article Annexe I

—

propulsive égale ou supérieure à 750 kW (1) Toutefois, la durée d'activité exigée dans une entreprise utilisant un navire non armé aux cultures marines peut être prise en compte sous réserve qu'elle présente le même caractère actif

Article Annexe II

—

être conçues et utilisées en vue d'empêcher l'accès des personnes non autorisées ainsi que pour prévenir l'entrée ou la fuite d'animaux et empêcher la pénétration d'animaux nuisibles ; b) Les établissements doivent prévoir un programme d'entretien actif

LEGIARTI000024751080

—

Article Annexe II

—

NF C 15-100) ne sont pas mentionnés, la valeur retenue pour le coefficient global ou l'intensité admissible dans la canalisation devra être indiquée, à l'exception des circuits de section 1,5 ou 2,5 mm2 ; - les différentes fonctions des conducteurs actifs

Article 1

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ESCP Europe I Manager du développement international 312p 5 ans ESGCV - Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI) I Manager du développement commercial 312t 5 ans Weller international I Manager des actifs

LEGIARTI000043107755

—

par pêche du merlu, telle que recommandée dans les analyses de stocks 2010, implique une diminution de l'effort de pêche sur cette espèce qui devra résulter de la décroissance du nombre de navires et/ou de l'effort de pêche individuel des navires actifs

LEGIARTI000026909680

—

après la cessation de fonctions D Arrêté/notification de démission 1 an après la cessation de fonctions A Décision/notification de révocation 1 an après la cessation de fonctions A Décision/notification de licenciement pour insuffisance

Article 1

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Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, autres qu'implantables actifs, mentionnées aux articles R. 5211-21, R. 5211-22 et R. 5211-23-1 à R. 5211-23-3 du code de la santé publique sont ainsi précisées :

Article ANNEXE

—

de l'énergie ; De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d'ingénierie dans le domaine de l'énergie, à toute catégorie de clientèle ; De valoriser l'ensemble des actifs

Article Annexe, art. 23

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prestations du régime complémentaire ; 4° Gérer la trésorerie du régime complémentaire ; 5° Arrêter les comptes du régime complémentaire, dans les conditions définies au paragraphe 12 du présent article, en distinguant les opérations relatives aux actifs

LEGIARTI000032258784

—

Les actifs éligibles aux placements des fonds composant la dotation sont ceux qu'énumère l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe (suite)

—

Sous-marins Fin 2018, le premier des 6 nouveaux sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda, remplaçant les Rubis, aura été livré et admis au service actif.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

amortissables reçus lors d'une opération placée sous l'un des régimes prévus aux articles mentionnés au II de l'article 54 septies ou réévalués dans les conditions prévues à l'article 238 bis JB, est déterminée par référence à la valeur fiscale des actifs

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

puisse supporter un transport dans les conditions normales et qu'elle ne constitue pas une cause de danger : ― pour le personnel navigant ou de manutention ; Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences résultant d'une absence, d'une insuffisance

Article Annexe II

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du règlement (CE) n° 2037/2000. (9) Masse totale des substances énumérées, y compris leurs isomères, dans les groupes III et VI de l'annexe I du règlement (CE) n° 2037/2000. (10) Composés organiques halogénés qui peuvent être absorbés par le charbon actif

LEGIARTI000044225868

—

Le terme : "investissement" désigne des actifs tels que les biens, droits et intérêts de toutes natures, liés à une activité économique dans quelque secteur que ce soit, constitués après le 31 décembre 1972, conformément à la législation de la Partie

Article ANNEXE I

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Définition : Ecart minimal, encapteur actif en hyperfréquence. Voir aussi : résolution. Anglo-américain : range resolution. M.I.C., n.f. Voir : image M.I.C. mosaïquage, n.m. Domaine : Télédétection électromagnétique.

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