CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e979
6 décembre 2011
pouvant statuer dès que ses employés sont à leur poste de travail, que les fins de semaine et les jours fériés, la caisse étant alors fermée au public.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210496
5 juillet 2018
, samedi et dimanche et jours fériés inclus ; que sur la base de 869 jours et en retenant un cout horaire de 18 euros eu égard au tarif habituellement pratiqué en Guadeloupe compte tenu du handicap lourd
Chambre 4-2
63660aedbb0cef7f7427916d
4 novembre 2022
de congés fractionnés ,la demande en rappel de primes de dimanche soir et jours fériés.
Juge unique - Eloignement
DTA_2502197_20250723
23 juillet 2025
jours, sauf les dimanches et jours fériés, entre 8h00 et 9h00 au commissariat de police de Reims.
DTA_2502557_20250819
19 août 2025
9h00 à l'exception des dimanches et jours fériés à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François.
DTA_2502558_20250819
Reconduite à la frontière
DTA_2600078_20260123
23 janvier 2026
, l’a astreinte à se présenter tous les jours, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, entre 8h00 et 8h30 au commissariat de police de Montbéliard et à ne pas sortir du département sans autorisation
CHAMBRE 1
DTA_2500028_20250918
18 septembre 2025
de la semaine à 9h30 et à 15h30, y compris les week-ends et les jours fériés au commissariat d’Auch et lui a fait interdiction de sortir de la ville d’Auch sans autorisation.
643a4238d83dbd04f5fb2911
14 avril 2023
un jour férié.
DTA_2501203_20250707
7 juillet 2025
, sauf les dimanches et les jours fériés, au commissariat de police de Guéret.
DTA_2501279_20250708
8 juillet 2025
vendredi entre huit heures et huit heures trente sauf les jours fériés.
DTA_2600533_20260313
13 mars 2026
et l’a obligé à se présenter avec ses enfants mineurs D... et A... les mercredis hors jours fériés entre 14 et 15 heures à la brigade de gendarmerie de Vendeuvre-sur-Barse ; 3°) de mettre à la charge
ELOIGNEMENT
DTA_2602137_20260225
25 février 2026
à 10 heures, y compris les jours fériés, au commissariat de police de Roanne.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02682_20241217
17 décembre 2024
, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Reconduites à la frontière
DTA_2501199_20250430
30 avril 2025
renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, auprès du commissariat de police de Vittel et de se maintenir quotidiennement
DTA_2501200_20250430
Eloignement urgent
DTA_2505444_20250821
21 août 2025
B de se présenter tous les lundis et mercredis à 9 heures hors les jours fériés et chômés à la brigade de Mordelles. Sur les frais liés au litige : 11.
Pôle 6 - Chambre 3
61638736947dd77ae6de024b
11 janvier 2011
et jours fériés, moyennant un salaire brut mensuel s'élevant à 1136,66 €.
- 96h - Eloignement
DTA_2407613_20240603
3 juin 2024
, et l'a obligé à se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés auprès du commissariat central de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil, la somme de 1
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00272
12 février 2014
rémunération lors du transfert de son contrat de travail, dont le tarif horaire est un élément fondamental comme servant de référence pour les différentes majorations pour heures supplémentaires, de nuit et jours
Page 113 sur 3100