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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e979

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

pouvant statuer dès que ses employés sont à leur poste de travail, que les fins de semaine et les jours fériés, la caisse étant alors fermée au public.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210496

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, samedi et dimanche et jours fériés inclus ; que sur la base de 869 jours et en retenant un cout horaire de 18 euros eu égard au tarif habituellement pratiqué en Guadeloupe compte tenu du handicap lourd

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63660aedbb0cef7f7427916d

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de congés fractionnés ,la demande en rappel de primes de dimanche soir et jours fériés.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502197_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

jours, sauf les dimanches et jours fériés, entre 8h00 et 9h00 au commissariat de police de Reims.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502557_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

9h00 à l'exception des dimanches et jours fériés à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502558_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

9h00 à l'exception des dimanches et jours fériés à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600078_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, l’a astreinte à se présenter tous les jours, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, entre 8h00 et 8h30 au commissariat de police de Montbéliard et à ne pas sortir du département sans autorisation

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2500028_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de la semaine à 9h30 et à 15h30, y compris les week-ends et les jours fériés au commissariat d’Auch et lui a fait interdiction de sortir de la ville d’Auch sans autorisation.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2911

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

un jour férié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501203_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, sauf les dimanches et les jours fériés, au commissariat de police de Guéret.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501279_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

vendredi entre huit heures et huit heures trente sauf les jours fériés.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600533_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

et l’a obligé à se présenter avec ses enfants mineurs D... et A... les mercredis hors jours fériés entre 14 et 15 heures à la brigade de gendarmerie de Vendeuvre-sur-Barse ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602137_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

à 10 heures, y compris les jours fériés, au commissariat de police de Roanne.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02682_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501199_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, auprès du commissariat de police de Vittel et de se maintenir quotidiennement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501200_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, auprès du commissariat de police de Vittel et de se maintenir quotidiennement

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505444_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B de se présenter tous les lundis et mercredis à 9 heures hors les jours fériés et chômés à la brigade de Mordelles. Sur les frais liés au litige : 11.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638736947dd77ae6de024b

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

et jours fériés, moyennant un salaire brut mensuel s'élevant à 1136,66 €.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2407613_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

, et l'a obligé à se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés auprès du commissariat central de Nantes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil, la somme de 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00272

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

rémunération lors du transfert de son contrat de travail, dont le tarif horaire est un élément fondamental comme servant de référence pour les différentes majorations pour heures supplémentaires, de nuit et jours

Source officielle

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