CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100662
21 septembre 2022
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200248
21 mars 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° A 22
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300340
27 juin 2024
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 340 FS-B Pourvoi n° Y 23
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00566
13 septembre 2023
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C300387
11 septembre 2025
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° S 23-23.797
2ème Chambre
DTA_2103077_20240516
16 mai 2024
Ce contrat a été cédé par la société ADS Group à la société Grenke Location le 23 août 2018.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623109
4 mai 1988
Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions relatives aux impositions établies au titre des années 1977 et 1978 : Sur l'évaluation du bénéfice industriel et commercial tiré de la location
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633315
30 octobre 1991
Louis X... avait confié en location gérance à la société anonyme "Manufacture de Bonneterie de l'Agout" le fonds de commerce dont il était propriétaire avec son épouse, moyennant le versement à leur profit
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8af1062435dd169715
7 octobre 2024
Sur la demande en paiement La demanderesse produit le contrat de location qui comporte : L’article 11 du contrat de location prévoit qu’en cas de retard dans le paiement du loyer, le terme est augmenté
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038601886
12 juin 2019
. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable
CETAT:CETATEXT000038601888
3ème Chambre
DTA_2201338_20241106
6 novembre 2024
La société A Yachting, exerçant l'activité de location de navires de plaisance et de courtage de location de navires de plaisance, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er
61372350cd580146774082c5
8 juin 1999
Y... de Saint-Rapt, ès qualités d'administrateur de la SA SCL International, SA Z..., CLC Location, CLC Transport, demeurant ..., 2 / de M.
2ème Chambre (JU)
DTA_2401624_20250408
8 avril 2025
A est propriétaire en indivision de quatre appartements destinés à la location sis au 16, avenue du Bois de Verrières à Chatenay-Malabry (92).
60794b609ba5988459c42c95
8 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE M DE P.P., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN LOCATION AUX EPOUX X..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 15 DECEMBRE 1981) D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER
CNDA
ECLI:FR:CNDA:2023:21065383
6 décembre 2023
La situation stratégique de cet oblast partiellement occupé par les troupes russes sur la ligne de front et la reprise de la ville de Kherson par les troupes ukrainiennes le 11 novembre 2022, à l’origine
Pôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
de l'acompte sur commande et diverses factures impayées, - ordonné la compensation entre les sommes dues réciproquement entre les sociétés SFS et SODECO LOCATION, - condamné la société SODECO LOCATION
Chambre civile 1-5
6960aabccdc6046d47b74907
8 janvier 2026
La SARL LMTPT Location Matériel Travaux Publics est une entreprise de terrassement, de démolition dans le secteur du bâtiment.
613722d8cd580146774022fe
27 mai 1997
Leclercq, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des sociétés Compagnie commerciale de location et Concept location France, de Me Foussard, avocat des sociétés Atout fleurs, Boue, clinique
2ème chambre
651e53c9a81daa831884f701
4 octobre 2023
La société AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION a notifié ses conclusions d'intimée le 4 mai 2023 .
Page 113 sur 1261
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.