L'encours auprès d'une contrepartie est l'encours de l'ensemble des valeurs émises, prêts obtenus ou garantis par la contrepartie, ainsi que le montant des dépôts effectués ou positions à terme créditrices auprès de cette contrepartie, net de l'encours

Article L631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68

Code monétaire et financier

conditions d'octroi de crédit par les entités soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou de l'Autorité des marchés financiers et ayant reçu l'autorisation d'exercer cette activité, lorsque ces entités consentent des prêts

Article 3

—

27 890 82 533 Redevables 84 997 27 075 57 923 Clients 9 638 717 8 921 Autres créances 15 788 98 15 690 Charges constatées d'avance 122 122 Total actif circulant (hors trésorerie) 147 381 33 382 113 999 Trésorerie Fonds bancaires

Article 3

—

118 670 33 854 84 815 Redevables 97 618 32 827 64 791 Clients 3 832 894 2 938 Autres créances 17 220 133 17 087 Charges constatées d'avance 9 334 0 9 334 Total actif circulant (hors trésorerie) 166 890 42 653 124 237 Trésorerie Fonds bancaires

Article Annexe II

—

en ligne des informations nécessaires sur un espace internet sécurisé, ouvert spécialement à cet effet par le fonds et accessible à partir de son site officiel (cf. ci-après), afin de permettre au bénéficiaire de faire connaitre le nouveau compte bancaire

Article L133-5-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code de la sécurité sociale

L'organisme procède au prélèvement, sur un compte bancaire domicilié en France ou dans l'espace unique de paiement en euros et dont l'employeur est titulaire, des sommes effectivement dues par l'employeur après la transmission de la déclaration mentionnée

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

principale considérée au niveau du groupe au sens de l'article L. 233-17-2 du code de commerce, et que ces personnes ne fassent pas partie d'un groupe dont l'activité principale consiste en la fourniture de services d'investissement ou d'activités bancaires

Article États législatifs annexés

—

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières ― 42 588 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 80 088 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social ― 500

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Équipements de protection individuelle complets prêts à l'usage Dans les conditions prévisibles d'emploi des équipements de protection individuelle contre la chaleur ou le feu, complets, prêts à l'usage : 1° La quantité de chaleur transmise à l'utilisateur

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Le remboursement, anticipé ou non, d'un des prêts utilisés pour financer l'opération, d'une subvention ou le reversement du complément d'impôt en application de l'article 284 du code général des impôts sont sans effet sur la durée de la convention.

Article Annexe

—

Les banques - Les opérations bancaires et leur suivi; l'état de rapprochement. 2.4.

Article Annexe I (suite)

—

LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE - Les encaissements : • les opérations de caisse • les chèques reçus • les virements reçus • les encaissements par carte bancaire • les effets à recevoir - Les décaissements : • les opérations de caisse • les paiements

Article Annexe I

—

sécurité Gestion comptable et financière • Evaluation des charges, calcul des coûts de revient des produits et des services • Contrôle de la caisse • Suivi de la trésorerie • Renseignement des documents administratifs, comptables, fiscaux et bancaires

Article 223 a-II-1/10

—

bossoirs sur un bord du navire : .1 on suppose que toutes les embarcations de sauvetage et tous les canots de secours installés sur le bord du côté duquel le navire s'est incliné après avoir subi une avarie sont débordés avec leur plein chargement et prêts

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

Actes relatifs principalement au patrimoine et la propriété de l'activité économique Actes divers Actes divers Formalités relatives au crédit et à l'immobilier Actes relatifs principalement aux prêts

Article 4

—

. - L'aide est versée sur le compte bancaire fourni par l'entreprise en application du décret du 30 mars 2020 précité.

Article ANNEXE B

—

-Gestion financière : Gestion de la trésorerie, conditions bancaires ; L'endettement, la politique de distribution ; Stratégie de la croissance : l'investissement et son financement, stratégie de la croissance équilibrée. C.

Article 1

—

I Expert en techniques de marché (ITM). 313m 5 ans CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE (CFPB).

Article 18

—

Les références au Comité des entreprises d'assurances, au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et à la Commission bancaire sont remplacées par une référence à

Article Annexe II

—

L'offre, la demande et la formation des prix ; Les marchés du travail, des capitaux, des marchandises et leurs interrelations ; La monnaie, le crédit, les systèmes bancaires et financiers.

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