Codes de loi français

Article Annexe IV

Article 8 Le procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée est établi par le secrétaire et diffusé auprès de l'ensemble des membres de l'assemblée et auprès des chefs de cour par courrier électronique sous quinze jours, avec sa signature et celle du

Article 3

collectivités territoriales d'outre-mer ; 13° Les mesures de retrait du droit de faire usage du permis de conduire prises par les autorités étrangères et communiquées aux autorités françaises conformément aux accords internationaux en vigueur ; 14° Les procès-verbaux

Article 221-V/18

Un exemplaire du procès-verbal d'essai doit être conservé à bord du navire.

Article 55-1

Les bureaux de vote spéciaux transmettent le procès-verbal de dépouillement au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui transmet le résultat constaté dans la région au bureau de vote central, y compris lorsqu'un bureau

Article 6

l'animation (interne et externe) ainsi que des données économiques sur le secteur restauration (nombre de couverts, chiffre d'affaires) pour les mêmes périodes ; 11° Pour les demandes d'ouverture, les pièces de l'enquête commodo et incommodo (procès-verbal

Article 21

Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai

Article Annexe II

Article 8 Le procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée est établi par le secrétaire et diffusé auprès de l'ensemble des membres de l'assemblée par courrier électronique sous quinze jours, avec sa signature et celle du président de l'assemblée.

Article 12

(Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) Deux cas sont à considérer : a) Le véhicule n'avait jamais auparavant été immatriculé en France : -pour un véhicule non conforme à un type national français ou communautaire, un procès-verbal

Article Annexe III

Article 8 Le procès-verbal de chaque réunion de l'assemblée est établi par le secrétaire et diffusé auprès de l'ensemble des membres de l'assemblée par courrier électronique sous quinze jours, avec sa signature et celle du président de l'assemblée.

Article 706-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

Ces éléments d'identification sont seuls mentionnés dans les procès-verbaux, les citations, les convocations, les ordonnances, les jugements et les arrêts.

Article 14 bis

composants (si concerné) ; - la sécurité électrique (si concerné) ; - la sécurité hydrogène (si concerné) ; - le système de conduite automatisée (ADS) (si concerné). la conformité est établie par la présentation de fiches de communication, de procès-verbaux

Article R512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 97

Lorsqu'un membre de la commission s'abstient de siéger au motif qu'il s'estime en situation de conflit d'intérêts, il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

Article R114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 10

ou, lorsqu'ils sont répétés, à la date du début des faits ; 4° Soit saisir la commission mentionnée au II de l'article L. 114-17-2 en lui communiquant les griefs et, s'ils existent, les observations écrites de la personne en cause ou le procès-verbal

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73

l'article 8-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (1) ; b) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ; c) Les procès-verbaux

Article L5243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 27

L'appréhension du navire donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal.

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

-2-Pour l'application des articles L. 325-1 et L. 325-1-1 et sur prescription de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, les fonctionnaires de police en tenue et les militaires de la gendarmerie habilités à constater par procès-verbaux

Article Annexe IV

Le déroulement de l'évaluation fait l'objet d'un procès-verbal détaillé, rédigé par les correcteurs. La proposition de note est établie par l'équipe pédagogique composée des enseignants du domaine professionnel et d'un professionnel associé.

Article Annexe III

peuvent être adaptées en fonction des caractéristiques du déchet ou de l'effluent à partir des normes suivantes ou toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente : La procédure retenue doit donner lieu à un procès-verbal

Article Annexe Ib

, non verbal) à la clientèle SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La communication commerciale : - la prise de contact L'identification des codes sociaux, la classification des registres de langage, la prise en compte de l'interculturalité

Article ANNEXE

Les procès-verbaux mentionnent le nom des administrateurs présents, excusés ou absents.