Jacques-André X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription de Mme Z... sur cette liste ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription de Mme Y..., épouse Z..., sur cette liste ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

A l’usage, il s'est plaint également de dysfonctionnements de l’installation électrique.

CIV. 2 / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 juin 2020 Rejet M.

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M.

prononcée à son encontre au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le juge des référés et assortissant sa condamnation à exécuter ou faire exécuter les travaux de raccordement au réseau électrique

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de "Les Angles" a contesté l'inscription sur cette même liste de M. et Mme Y...; que le Tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de "Les Angles" a contesté l'inscription sur cette même liste de Mme Y...; que le tribunal, accueillant le recours, a ordonné la radiation

immobilier comprenant des locaux commerciaux et des locaux d'habitation qu'elle a vendus en état futur d'achèvement; que se plaignant de désordres affectant l'étanchéité ainsi que l'installation électrique

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 1999, n° 592), que Mlle Z..., agissant en qualité de tiers électeur

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 1999, n° 589), que Mlle A..., agissant en qualité de tiers électeur

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 1999, n° 590), que Mlle Z..., agissant en qualité de tiers électeur

X..., électeur régulièrement inscrit, a contesté l'inscription de M.

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z... sur la liste électorale de cette commune

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z..., sur la liste électorale de cette

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z..., sur la liste électorale de cette

[F], agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de M. [W] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne).

[Z], agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme [M] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne).

articles 101 du code de procédure civile, préliminaire, 4, 5 du code pénal, 426, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble la règle electa

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Cassation M.