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70 459 résultats pour « 1 et l. 143 »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 85

L923-1-1

LEGIARTI000048000600

1° Liste des communes au titre du 1° du I de l'article 232 du code général des impôts :

Article 21

L314-1-1

Article R212-1-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 49

Code des procédures civiles d'exécution

Les articles R. 212-1-7 à R. 212-1-9 sont applicables à l'intervention.

Article L6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 04

Code de la santé publique

Le régime des étudiants mentionnés au 1° de l'article L. 6153-1 est déterminé par voie réglementaire.

Article 107

L527-1, Art. L527-4, Art. L950-1

Article D226-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 25

Code de l'action sociale et des familles

La formation prévue à l'article D. 226-1-1 comprend les quatre domaines de compétences suivants :

Article Annexe II

CORPS ET EMPLOIS RELEVANT DU 1° DE L'ARTICLE L. 412-1 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article R2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45

Code de procédure pénale

L'avis mentionné au 1° de l'article R. 2-1 informe la personne tirée au sort :

Article L181-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux projets relevant du 1° de l'article L. 181-1.

Article R4251-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 36

Code de la santé publique

Dans les domaines mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 4251-1, le physicien médical :

Article R771-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 10

Code de la consommation

Les articles R. 711-1 et R. 712-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R143-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 41

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative mentionnée au III de l'article L. 141-1-1 est le préfet de région.

Article L851-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 18

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article L. 553-1 sont applicables à l'aide mentionnée au II de l'article L. 851-1.

Article D720-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 43

Code du patrimoine

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article Annexe H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49

Code général des collectivités territoriales

Mentions obligatoires devant figurer dans un marché de partenariat 1. Identification des parties contractantes. (1)

Article L183-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé :

Article Annexe

. : : Mines : 1 : Par accord entre les : : : : titulaires de titres miniers. : : Activités spatiales : 1 : Par le centre national : : : : d'études spatiales (C.N.E.S.) : : Banques et organismes : 1 : Par accord entre les banques : :

Article 1

L367-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L113-3, Art.

Article Annexe

travail social A 1 De 20 à 50 points 30 Coordinateur zone emploi A 1 De 20 à 50 points 20 Correspondant emploi/politique de la ville A 25 De 10 à 50 points 805 Correspondant plan emploi A 1 De 20 à 50 points

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