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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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75 354 résultats pour « Article R719-71 Code de l'éducation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
Les personnels recrutés en application du présent décret sont nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'éducation.
Article 1
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.
Article 8
Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.
Article Annexes
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr
Article Annexe IV
Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr
Article L7124-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane établit son règlement intérieur.
Article L7226-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique établit son règlement intérieur.
Article R911-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 89 > 27
Le ministre chargé de l'éducation instruit l'affaire à partir du dossier d'enquête transmis par le recteur d'académie.
Article D422-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 14
Les agents comptables sont nommés par le ministre chargé de l'éducation parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire.
Article L916-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 62
A l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 2323-10, L. 6111-1, L. 6311-1, L. 6411-1 et L. 6422-1 du code du travail.
Article 1
La prime d'encadrement doctoral et de recherche prévue par l'article L. 954-2 du code de l'éducation, est attribuée par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
Article 10
Les montants de rémunération visés à l'article 9 pour un niveau d'études supérieures équivalent ou supérieur à la première année de deuxième cycle défini à l'article L. 612-5 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS
Article 1
organisé chaque année dans la voie générale un concours externe spécial d'entrée à l' Institut national du service public, ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code
Article 19-1
Les ingénieurs de recherche qui ont été recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 15 et de l'article 17 du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation
Article 13
Conformément à l'article D. 633-15 du code de l'éducation, les stages ont une durée d'un semestre ou d'un an.
Article D312-10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
L'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation définit le projet pédagogique de l'unité d'enseignement.
Article 86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59
Le placement dans un établissement ou un centre de placement familial spécialisé par le présent arrêté, d'un mineur bénéficiaire des dispositions du chapitre VI du titre III du code de la famille et de l'aide sociale (1), ne peut être effectué qu'après
Article D212-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Des certificats complémentaires peuvent être associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Article 25-2
Dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, afin de tenir compte spécifiquement du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de
Article 14
Une indemnité de fonctions est allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale désignés par le recteur d'académie pour prendre en charge le pilotage d'au moins un réseau d'éducation prioritaire aux inspecteurs de l'éducation nationale du second degré
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