fonctionnaires de police avaient eu la volonté de ne pas secourir le jeune homme ; qu'au contraire, l'un d'eux a même envisagé de se mettre à l'eau, mais avec un danger pour lui, afin de lui prêter secours

fait apparaître qu'il s'agissait d'une personne particulièrement vulnérable qui vivait depuis son agression, dans la hantise d'être à nouveau agressée; que X... a déjà été condamné par la cour d'assises

par les laboratoires Allard aux droits desquels se trouve la société Brystol Myers Squibb (BMS) ; que faisant valoir que les primes de soirées et de visites médicales devaient être incluses dans l'assiette

Par arrêt en date du 8 février 2019, la cour d'assises statuant en appel a déclaré M. D... coupable et l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire. 5.

liberté d'office de l'accusée ; "aux motifs que, par ordonnance en date du 31 juillet 2002 du juge d'instruction, Fatiha X..., Lila Y... et Lydia Z... étaient mises en accusation devant la cour d'assises

- Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué en 1986, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er septembre 1981 au 31 décembre

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 17 mars 2004, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamnée à 28 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué en 1986, l'URSSAF a réintégré, dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er septembre 1981 au 31 décembre

précitée, du principe de la rétroactivité in mitius, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nehal coupable de séjour

médical fixait l'incapacité de l'épouse à 48 heures ; que le mis en cause mettait les disputes du couple sur les contraintes de sa profession non supportées par son épouse ; qu'il reconnaissait avoir "secoué

motifs que l'épouse de Djamel X... n'avait pas acquis la nationalité française depuis plus de six mois à l'époque des faits; qu'il avait déjà été condamné à plusieurs reprises pour les mêmes faits de séjour

des frais de santé au titre des articles L. 160-1 et L. 160-2 et aux personnes qui leur sont rattachées au sens des règlements européens qui s'avèrent médicalement nécessaires au cours d'un séjour

peut prendre en considération, pour apprécier le droit d'un époux à une prestation compensatoire, l'avantage constitué par la jouissance gratuite du domicile conjugal accordé, au titre du devoir de secours

CC... devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée.

sur les années 2010 à 2012, l'URSSAF de [Localité 4], aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF) a notifié à la société [3] (la société) un redressement relatif, d'une part, à l'assiette

en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure pénale ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Le Palais d'Asie

entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche du pourvoi principal de l'employeur, en ce qu'il vise l'inclusion de la prime familiale dans l'assiette

2004, n° 1776), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Hardy Tortuaux, pour son établissement de La Courneuve, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

septembre 2004, n° 1754), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Deschodt, pour son établissement d'Outreau, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette

septembre 2004, n° 1763), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Métalsitt, pour son établissement de Louans, un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette