suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BARON

Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

chambre), au profit de : 1°/ Madame Ginette Y..., née B..., demeurant 13, place Chabrel à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), 2°/ Le Cabinet NOEL, aux droit de qui se trouve actuellement le Cabinet BARNIER

Thérèse, demeurant ... et Coli, Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1985 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société BONBONS BARNIER

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [A] [A], et les conclusions de M.

Serge B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles, 5 / de Mme Marie-Evelyne B..., demeurant Le Bourg, 03120 Barrais Bussolles,, 6 / de M.

Alexis Y..., demeurant 26110 Mirabel-aux-Baronnies, 2 / de Mme Claire B... née Y..., demeurant 26110 Mirabel-aux-Baronnies, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

D, conduisant le véhicule de Mme C, a été causé par l'absence de signalisation par le département du Val-de-Marne de la bordure de voirie située sur le quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine ; - le département

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, M. Templier, conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.