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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
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20 octobre 2023
Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD
CHAMBRE 1 SECTION 3
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21 mai 2026
25/00229) rendu le 10 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bernard
4ème Chambre
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19 décembre 2019
Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
CHAMBRE 2 SECTION 1
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29 septembre 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] représentées par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard
Pôle 6 - Chambre 6
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23 novembre 2016
Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 12/09885 APPELANT Monsieur [M] [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne et assisté de Me Savine BERNARD
Pôle 6 - Chambre 2
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25 avril 2013
Adresse 7] [Localité 9] Syndicat SUD FNAC [Adresse 1] [Localité 8] FEDERATION DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DU SYNDICAT CGT Case 425 [Localité 10] représentés par Me Savine BERNARD
Pôle 5 - Chambre 11
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26 avril 2013
agissant en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD
Pôle 5 - Chambre 3
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30 mai 2012
LA GAULOISE représentée par son président en exercice et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817, avocat
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d0
22 février 2008
Pourvoi 15/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD
8ème chambre
DCA_21PA02710_20220926
26 septembre 2022
titre de son préjudice de carrière et de son préjudice financier ; 8°) de rejeter la requête de Mme B en toutes ses demandes ; - à titre très subsidiaire : 9°) d'ordonner une enquête ou un déplacement
Chambre Commerciale
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3 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me BERARD
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD000750802
10 octobre 2006
Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD000194606
23 juillet 2009
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD003297604
24 septembre 2009
ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD001495109
2 décembre 2010
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507
21 décembre 2010
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD001960608
20 janvier 2011
ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403
10 juillet 2008
Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par M me   Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD005101908
20 octobre 2011
ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD007389301
7 mars 2006
  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.
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