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2 361 résultats pour « Bernard Delaplace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

65375f72974d25831845509b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

25/00229) rendu le 10 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd99ff571583f92c0d60b86

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60346b1297252b5975b6ea70

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 2] représentées par Me François Deleforge, membre de la SCP François Deleforge-Bernard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dc0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 12/09885 APPELANT Monsieur [M] [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne et assisté de Me Savine BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1f0

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Adresse 7] [Localité 9] Syndicat SUD FNAC [Adresse 1] [Localité 8] FEDERATION DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DU SYNDICAT CGT Case 425 [Localité 10] représentés par Me Savine BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629879201c88caf8c4e235

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

agissant en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162f3c724fee0dd3d006102

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

LA GAULOISE représentée par son président en exercice et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1817, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d0

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Pourvoi 15/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02710_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

titre de son préjudice de carrière et de son préjudice financier ; 8°) de rejeter la requête de Mme B en toutes ses demandes ; - à titre très subsidiaire : 9°) d'ordonner une enquête ou un déplacement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51e9508abe85120465a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me BERARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD000750802

Admin. suprême

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD000194606

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD003297604

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1202JUD001495109

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD003643507

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD001960608

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD000339403

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par M me   Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1020JUD005101908

Admin. suprême

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0307JUD007389301

Admin. suprême

7 mars 2006

7 mars 2006

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle

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