Billy, Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

X..., Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme C..., M. Delattre, conseillers, Mme E..., M. D..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

X..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Delattre, conseillers, Mme B..., MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

X..., Chabrand, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Delattre, conseillers ; Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

X..., Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Madame Y..., M. Delattre, conseillers ; Madame B..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Z..., Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers, Mme C..., M. Herbecq, conseillers référendaires, M.

Billy, Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers ; Mme Vigroux, M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.

Chabrand, conseiller, M.

Chabrand, conseiller, M.

domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., demeurant à Ancerville (Meuse), 23, Chalaide

Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

, aussi affecté au passage du public et des visiteurs qui se rendent dans l'immeuble X... - Y..., la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

SCI du [Adresse 4] de sa demande d'indemnité présentée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la S.C.I.

, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, conseiller, ayant présenté son rapport.

SCB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056