[C] a assigné les sociétés Arema et Sygma Banque devant le tribunal d'instance de Carcassonne en résolution judiciaire des contrats de vente et de prêt. 5- L'affaire a été radiée par décision du 18

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05058 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE

JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03805 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

485 dernier alinéa du code de procédure pénale. en présence du ministère public : Monsieur A... et assisté du greffier : Mademoiselle B... sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE

et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE du 17 JUIN 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des

DU 02 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02121 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE CARCASSONNE

Par ordonnance du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a désigné la SELARL Jean-Jacques Savenier en qualité de mandataire ad hoc de la société Cybelium Technologies.

société SICA SILO pendant la période d'indisponibilité du hangar ; * Sur les préjudices de la société UAT; - la perte à hauteur de 38'410 € due à l'impossibilité de récupérer la cargaison

poids à l'intérieur du conteneur, d'autre part et surtout, la marchandise reçue par FLASH VILLE à NOUMEA serait nécessairement arrivée endommagée, alors qu'il n'en a rien été puisque le reliquat de cargaison

encontre, l'arrêt retient que le simple fait de s'endormir au volant, de s'engager involontairement sur une bretelle d'autoroute et de heurter la barrière de sécurité en provoquant la perte de sa cargaison

Par suite de pillages intervenus en gare de KATI ( à 15 kilomètres environ de BAMAKO), une partie de la cargaison a été perdue.

A ces mêmes dates 3 inspections de cargaison réfrigérée ont été réalisées par la société mexicaine JAMIT mentionnant , qui a conclu à un relevé de température d'une moyenne respective de 7,3° C, de

livrée à la société ECOMAX, -que les avaries subies par la cargaison sont imputables au transporteur maritime tenu d'une présomption de responsabilité qu'il ne renverse pas, -que la S.A.

ALGO Négoce International n'a pu obtenir de la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation la délivrance même différée, voire très différée, d'aucun élément de la cargaison ; que la S.A.R.L.

droit, dès lors que le dépassement du seuil d'1,0 mg/kg de mercure ne justifie pas la destruction du contenu des six containers ; - le ministre était incompétent pour interdire la réexpédition de la cargaison

En cours d'acheminement, la cargaison a été bloquée par les autorités KAZAKHS qui ont sollicité la mise en place d'une caution pour la traversée du KAZAKHSTAN.

PART, pour les mêmes raisons et en toute hypothèse; la Cour se borne à rappeler les termes d'une note de fonction qui énonce que le conducteur est responsable de son véhicule, de ses agrès et de sa cargaison

MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 DECEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE