participer à l'acquisition du bateau de ses rêves, par l'administration de médicaments obtenus à l'aide de fausses ordonnances, afin de tromper Jacques Y..., la Banque Cortal et le Crédit Agricole Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

journée, des caissons, dans lesquels avaient été rassemblées des ordures ménagères regroupées dans un poste de transfert situé ..., où ces caissons étaient pris en charge par Daniel Z..., jusqu'au centre

Jean-Marc Z..., inspecteur central, et Jean-Louis C..., inspecteur, agents des Impôts à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Brigade interrégionale d'intervention de Paris-Centre... et à la Brigade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

limitée et pendant une courte durée, le transport - demeurant accessoire à l'enlèvement" ; qu'une telle appréciation est nécessairement relative et dépend en particulier du lieu d'implantation des centres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

septembre 1981, en qualité de directeur de la maison d'enfants spécialisée de Lettenbach par la Congrégation des soeurs de la charité, propriétaire de neuf établissements sanitaires et sociaux dont un centre

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / du Centre technique interprofessionnel des fruits

. - Planet's Players dispose d'une adresse à Ramatuelle et d'une boîte postale ; que cette entreprise est fiscalement inconnue au centre des impôts des non-résidents ; que cette entreprise n'est pas prise

. - Planet's Players dispose d'une adresse à Ramatuelle et d'une boîte postale ; que cette entreprise est fiscalement inconnue au centre des Impôts des non-résidents ; que cette entreprise n'est pas prise

. - Planet's Players dispose d'une adresse à Ramatuelle et d'une boîte postale ; que cette entreprise est fiscalement inconnue au centre des Impôts des non-résidents ; que cette entreprise n'est pas prise

de stockage pour introduction dans un nouveau cycle de production et, dès lors, à leur stockage dans le centre ; que le calcul de la taxe doit s'appliquer sur tous les déchets réceptionnés au centre par

la situation concrète telle qu'elle résulte des rapports précités en dépit des efforts en question ; que la chambre de l'instruction mentionne en outre que ces informations ne concerneraient pas les centres

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 janvier 2022), le Centre d'habitat de la Fondation Jacques Chirac a signé le 15 juillet 2014 avec la société Mille et un repas un contrat de prestation de restauration