Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mmes Azar, Lion, Daniel, Marilly, Vanoni-Thierry, conseillers référendaires, M.

Bruyère, Mme Agostini, M. Ancel, Mmes Wable, Tréard, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, M.

à l’association départementale de sauvegarde de l’enfant à l’adulte 04 , la date d’effet de ce transfert est conditionnée, à l’article 2, à la signature du bail entre la société civile immobilière Agestimmo

Applicant’s Name Birth year Nationality Place of residence 1 Emilia RUSO 1938 Italian Siderno 2 Marcello D’AGOSTINO 1975 Italian Reggio Calabria 3 Pietro Aurelio MODAFFERI 1949 Italian Reggio Calabria

Giacomo TASCA 17/09/1928 Gênes Alessandro BAVA              61919/11 01/08/2011 Bonaria STARA 03/07/1939 Gênes Annunziata TRAINI 07/03/1963 Gênes Agostino

Cesario DE BLASI 1963   Ippazio DE FRANCESCO 1961   Giovanni DE MASI 1968   Francesco DE NUCCIO 1956 Pasca Antonio Rome 16/09/2024 200 30     43050/23 04/12/2023 (8 applicants) Agostino

1939 Michele MISTRETTA 1938 Vincenza MISURACA 1955 Michele MONTALBANO 1950   Carmelo MONTANA 1939 Salvatore NARO 1940 Salvatore NICASTRO 1943 Mario ODATO 1950 Nicolò ODDÒ 1953 Raimondo PACI 1948 Agostino

requête No 13954/88, introduite le 3 juin 1988, par Riccardo IACOVELLI, Giuseppe MATTOCCIA, Franco CUPELLI, Nazario LAZZARINI, Vincenzo FELICI, Emmanuele DELLA QUEVA, Sergio RAFFA, Enrico BETTINI, Agostino

Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame Carla D'AGOSTINO, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Aniello Agovino, ressortissants italiens, qui se sont plaints de la durée excessive d'une procédure pénale diligentée contre eux;        Rappelant que l'affaire a été portée devant

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

N° MINUTE : Assignations des : 28 Septembre 2021 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Florence AGOSTINI

Chauviré, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août 2021 et le 19 avril 2022, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie, représentée par Me Agostini, demande

Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mmes Mazars, Ponroy conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.