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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9488a
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Ainsi, l'étendue de la saisine du juge d'appel est limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour et ne peut être élargie aux conclusions subséquentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94983
8 juillet 2020
8 juillet 2020
déclarées irrecevables comme ayant été déposées hors délais, ne peut pas le biais de la jonction prononcée par le conseiller de la mise en état, intervenir volontairement dans le cadre de la procédure élargie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00171
10 février 2015
10 février 2015
enregistrements de ces marques sans que soit démontré l'accord du titulaire des marques pour une telle commercialisation ; qu'elles soutiennent que la jurisprudence retient désormais une conception élargie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01633
13 octobre 2015
13 octobre 2015
cellule de reclassement devant proposer au minimum deux offres valables d'emploi, dont une OVE avec rémunération équivalente ou rémunération inférieure de 20 %, la recherche de reclassement devant être élargie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301149
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Montpellier avait informé les consorts Y... le 18 mars 1993 que "dans un souci de préservation du caractère naturel de ce site, il n'est pas apparu souhaitable à la commission municipale d'urbanisme élargie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00864
7 octobre 2014
7 octobre 2014
, la cour considère que les dispositions qui l'instituent sont de droit strict et donc il ne saurait être exclu que dans les seules trois hypothèses concernées ni faire l'objet d'une interprétation élargie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01136
3 mai 2012
3 mai 2012
En effet la capacité de production n'étant pas élastique, les produits BONNET fabriqués l'étaient et le sont toujours au détriment de produits COFRECO entraînant des dérapages de délai et de qualité chez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300541
9 mai 2012
9 mai 2012
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 novembre 2010), que les époux X... ont confié à la société Inter conseil bâtiment (ICB) une mission de maîtrise d'oeuvre de conception, élargie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342a9eff474d1c8fb6d49f
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[F] invoque : * l'absence de contre-expertise élargie malgré l'insuffisance du rapport de l'expert, * la non-révocation de l'ordonnance de clôture du 6 avril 2006, * l'absence de réponse à la demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
aux dispositions du décret impérial de 1867 règlementant l'ouvrage, en ce que l'altitude de la crête du seuil est supérieure de 0,30 mètres à l'altitude règlementée, la prise d'eau a, en outre, été élargie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02213_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ce faisant la réalité de la baisse du chiffre d'affaires a été analysée par l'inspecteur du travail sur une durée élargie, au moins égale à la période de comparaison minimale prévue par ces dispositions
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01054_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A partir de 1988, il a travaillé à temps plein sous ce statut au conservatoire municipal, ses fonctions étant élargies à celles de responsable du département des arts plastiques du conservatoire municipal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d’injonction : Le résent arrêt rejetant les conclusions à fin d’annulation de Mme B... et n’a elant, dès lors, aucune mesure d’exécution, ses conclusions à fin d’injonction
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A a été hospitalisé, du 6 au 9 mars 2018, au sein de la polyclinique du Parc, où il a subi une orchidectomie droite élargie au cordon spermatique par voie inguinale. Les souffrances de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La décision du 14 décembre informait à nouveau la requérante de ce qu’elle considérait le droit de retrait de la requérante injustifié our la ériode du 23 au 26 mars en ra elant les mesures sanitaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2006134_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par ce nouveau contrat, ses missions ont été élargies à la gestion d'une nouvelle unité au sein du collège Basse-Goulaine et du projet de mise en place d'un dispositif de " parcours spécialisé ".
Source officielle4ème chambre
DTA_1908014_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A partir de 1988, il a travaillé à temps plein sous ce statut au conservatoire municipal, ses fonctions étant élargies à celles de responsable du département des .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
5 mètres, sur une longueur de 120 mètres environ, une aire de retournement serait prévue au niveau de l'accès au projet, et un sentier piétonnier serait créé en parallèle et en contrebas de la voie élargie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La servitude a, à cette occasion été élargie de trois à huit mètres, afin de permettre le croisement de véhicules.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La zone Ub est elle-même définie comme correspondant aux " espaces urbains denses de centralité élargie " et est décrite par le rapport de présentation comme étant composée de constructions assez hétérogènes
Source officiellePage 114 sur 163