#Impugnazione – Ricorso di annullamento – Ambiente – Omologazione dei veicoli a motore – Regolamento (UE) 2016/646 – Emissioni dai veicoli passeggeri e commerciali leggeri (EUR6) – Fissazione, per le emissioni

était assureur dommages-ouvrage, assureur constructeur non réalisateur de la SCI et assureur de responsabilité civile de la société Yard Daniel Guibert, maître d'oeuvre ; que, se plaignant de la non-levée

la société OC résidences un contrat de construction d'une maison individuelle ; que la réception de l'ouvrage est intervenue le 6 septembre 2006 avec des réserves ; que, se plaignant de l'absence de levée

(l'acquéreur) a acquis un appartement ayant fait l'objet d'un arrêté de péril le 21 mars 2012, l'acte précisant que les travaux de confortement des planchers conditionnant sa levée avaient été exécutés

L'option n'a pas été levée dans le délai convenu. M. G... ayant refusé de restituer la somme qu'il avait reçue, la société Lohr a mis en oeuvre la clause compromissoire. 3.

judiciaire l'a placé en garde à vue à compter de 2 h 50 et a attendu son dégrisement pour lui notifier les droits ouverts aux personnes gardées à vue, à 9 h 35, le même jour ; que la garde à vue a été levée

Z... et Leve se sont portés cautions solidaires au profit de la Trade development bank devenue la Republic National Bank of New-York, d'un prêt consenti à l'occasion de la vente d'un immeuble par M.

X... a saisi le juge de l'exécution en main-levée de cette mesure, en faisant valoir l'irrégularité du commandement qui l'avait précédé ; que le receveur-percepteur de Saint-Benoît a soulevé l'irrecevabilité

l'arrêt, dont les mentions font foi jusqu'à inscription de faux, précise qu'il a été prononcé publiquement le 2 septembre 1998 par Mme Reoyo, président, "en l'absence de MM. les conseillers Bertrand et Levet

Paul X..., demeurant à Paleau, Levet (Cher), 3 / Mme Anne X..., épouse de M. C... de Saint-Firmin, demeurant à Fourqueveaux, Montgiscard (Haute-Garonne), 4 / M.

de retard dont le point de départ sera le jugement à intervenir ; - condamner la société DEVI à lui payer la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive et de sa légèreté

de retard dont le point de départ sera le jugement à intervenir ; - condamner la société [U] à lui payer la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive et de sa légèreté

dont le point de départ sera le jugement à intervenir ; - condamner la société BIJOUTERIE [G] à lui payer la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts au titre de sa résistance abusive et de sa légèreté

Z... soutient que les difficultés de la société Nouvelle LVE trouveraient leur origine dans la légèreté blâmable de la SAS Olano Services, qui aurait décidé de la liquidation de la société au profit de

Y... a commis une faute, la légèreté de son comportement ayant contribué à la naissance du préjudice subi par la société SIEMENS ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant par ailleurs que le contrat de

À titre subsidiaire, ils entendent voir dire et juger que les intimés se sont rendus coupables de témérité et de légèreté fautive dans leurs plaintes ou leurs dénonciations engageant leur entière responsabilité

selon le moyen : 1°/ que constitue un motif économique de licenciement la cessation d'activité définitive de l'entreprise, quand celle-ci n'est pas imputable à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 février et 28 août 2025, Mme B..., représentée par Me Lefort, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement