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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601515_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - l’Office français de l'immigration et de l'intégration n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602818_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Amrouche, représentant Mme D..., épouse C..., assisté d’un interprète en pachto ; - le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515779_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, assisté d’un interprète en langue pachto ; - et les observations de Mme C..., représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517568_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A... interprète en langue pachto.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311075_20240212
12 février 2024
12 février 2024
D A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleREFERE
DTA_2301009_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, interprète en langue pachto. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301025_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, interprète en langue pachtou. M. D fait valoir qu'il a été maltraité en Slovénie, notamment laissé sans vêtement dans une pièce froide pendant deux jours jusqu'à ce qu'il identifie le passeur.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303204_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a bénéficié le 16 mars 2023 d'un entretien individuel au cours duquel il a pu faire valoir toute observation utile, en langue pachtou qu'il a déclaré comprendre, par l'intermédiaire d'un interprète inscrit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307312_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B le 12 octobre 2023 à 9 heures 35, avec l'assistance téléphonique d'un interprète en langue pachto, et que le requérant a formulé des observations qui ont été consignées.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306351_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 13 mars 2023, le préfet de police a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306414_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, interprète en langue pachtou ; - le préfet du Val-d'Oise n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305296_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, interprète en pachto, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERE
DTA_2303487_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le préfet justifie que le requérant s'est vu remettre, lors du dépôt de sa demande d'asile, les documents, dans la langue qu'il a déclaré comprendre, le pachto, comprenant les informations prescrites par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507763_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., interprète en langue pachto, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - l’Office français de l'immigration et de l'intégration n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2304647_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 17 février 2023, le préfet de police a obligé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608725_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
. ; les observations de Mme B..., assistée d’un interprète en langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; le directeur général de l’office français de l’immigration
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033789073
28 décembre 2016
28 décembre 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037502415
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032800971
29 juin 2016
29 juin 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841761
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
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