Codes de loi français

Article 5

Tarif Vert Option Base dans les départements d'outre-mer, Cette option s'applique aux sites situés à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle est en extinction en Corse.

Article Annexe I (suite)

B2 (suite) 60 Oise Lagny-le-Sec 60 Oise Lalande-en-Son 60 Oise Lattainville 60 Oise Lavilletertre 60 Oise Lévignen 60 Oise Liancourt-Saint-Pierre 60 Oise Lierville 60 Oise Loconville

Article 1

Mana, Maripasoula, Saint-Laurent-du-Maroni Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion Saint-Denis Antenne du Port Centre détention du Port Antenne de Saint-Denis Circonscription judiciaire de Saint-Denis Antenne de Saint-Pierre

Article Annexe I

: de 1948 à 1984 ; Ferodo/Valeo, la Petite Suisse, 61790 Saint-Pierre-du-Regard : de 1949 à 1994 ; Ferodo/Valeo/Ferlam/Evers-Filature de la Vère, usine Le Platfond, BP 1, 61430 Sainte-Honorine-la-Chardonne : de 1945 à 1996 ; Ferodo/ Valeo/ Allied-Signal

LEGIARTI000025084897

Ramonage 45.2UD 6,70 Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. ― Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement 45.2VC

Article Annexe Ia

R5 Les caractéristiques des pièces spécifiques (métal, verre, pierre...) sont établies dans le détail : dimensions, tolérances, aspect, finition, mode d'assemblage dans l'ouvrage complet, contraintes, normes spécifiques, environnement...

Article I

. ― Ramonage. 45. 2UD 7, 40 120 052 Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de pierres de taille. ― Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. ― Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement. 45. 2VC 7, 60 120 052 Travaux de maçonnerie

Article 1

(03) Montluçon 1 Sous-total gardien 11 Responsable de résidence Puy-de-Dôme (63) Aubière 1 Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 3 Allier (03) Montluçon 1 Sous-total responsable de résidence 5 Responsable de restaurant Puy-de-Dôme

Article Annexe

; Saint-Aubin ; Saint-Avit ; Sainte-Colombe ; Saint-Cricq-Chalosse ; Saint-Cricq-Villeneuve ; Sainte-Foy ; Saint-Gein ; Saint-Julien-d'Armagnac ; Saint-Justin ; Saint-Loubouer ; Saint-Martin-d'Oney ; Saint-Maurice-sur-Adour ; Saint-Perdon ; Saint-Pierre-du-Mont

LEGIARTI000022779630

, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés

Article 3

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, DE LA CORSE ET DE LA REUNION ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.

Article Annexe

Rueil-Malmaison : 127 Terminus routier : rue d'Estienne-d'Orves et rue Pierre-Brossolette. Département de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers : 128 Dépôt de matériel : 17, rue des Quatre-Chemins.

Article (10 à 14)

Caen et route de Falaise N 814 IFS Boulevards Leroy et Lyautey CAEN 14 D 6 D 9 JUVIGNY-SUR-SEULLES D 675 VILLERS-BOCAGE 14 D 658 Limite département 14/61 LA HOGUETTE D 658A SAINT-PIERRE-DU-BU

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison de l'acquisition ou de la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe 3

Il est conclu entre, d’une part la caisse primaire d’assurance maladie / la caisse générale de sécurité sociale (dénommée ci-après CPAM/CGSS) de : Département : Adresse : représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées) l’Agence Régionale de Santé

Article Annexe 5

.] - Il est conclu entre, d’une part, la caisse primaire d’assurance maladie / la caisse générale de sécurité sociale (dénommée ci-après CPAM/CGSS) de : Région : Adresse : représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées) L’Agence Régionale de Santé

Article Annexe

CHS DI 2004 ― RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS N° DEPT DEPARTEMENT CGT FDSU FO CFDT CFTC UNSA AUTRES CGC SUD TOTAL 1 AIN 3 2 1 0 0 0 0 0 0 6 2 AISNE 1 2 2 1 0 0 0 0 0 6 3 ALLIER 2 2 1 1 0 0 0 0 0 6 4 ALPES HTE-PROVENCE

LEGIARTI000051282806

DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 278 1 AMBERIEU-EN-BUGEY T ARMEE DE L'AIR SIAE-AIA D'AMBERIEU 1 AMBERIEU-EN-BUGEY R ARMEE DE L'AIR ANTENNE SIMMAD PRES INDUSTRIEL AIA CF (ASPI) 61.530 3 VARENNES-SUR-ALLIER

LEGIARTI000051390413

Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre

Article 9

dispositions du second alinéa du 1° et à celles du 2°, la durée d'indemnisation pour le demandeur d'emploi résidant, à la date d'ouverture des droits, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon