LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Orange France a installé, à Château-Thierry, une antenne relais de téléphonie mobile sur un terrain

pourvoi formé par la société Socodeli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Chauveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence du château de Bellefontaine, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Roques réception, entreprise unipersonnelle à responsabilité

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CHATEAU D'OLONNE, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 DECEMBRE

834 et 835 du code de procédure civile, ont assigné la SCEA CHATEAU LAFITTE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fin de la voir condamner au paiement des sommes de 21 963,54

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est à Margaux (33460), représentée par son président en

de Gerland, dont le siège est 209, rue du Château Gerland à Lyon (Rhône), 8°) la SCI les Jardins de Maupertuis, dont le siège est ..., 9°) la SCI Cervantes, dont le siège social est 209, rue du Château

Y..., ès qualités de représentant de la société civile immobilière Château Saint-Jacques (la SCI), avait reconnu avoir confié à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B de Ribes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public du château

Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....

Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....

[W] [Z] à la somme de 2401,20 euros, ' Condamné la société La Supérette du Chateau à verser à M.

Le 2 juillet 2019, la société Château de [Adresse 4] a procédé à la vente du château au profit de la société civile immobilière [H] Château de [Adresse 4], société créée le 26 juin 2019 et gérée par M.

RESTO DU CHATEAU ROUGE C/ S.A.S. [Adresse 18] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DEROCH CAROLINE S.A.R.L. MENUISERIE DANION S.A.S.

000 euros), une estimation de la valeur du château qu'elle estime surfaite (10 000 000 euros) et le prix que M. et Mme X... demandaient du château le 1er septembre 2009 (10 500 000 euros), la cour d'appel

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, représentant la commune de Château-Renault. Considérant ce qui suit : 1.

3] et la SARL BRU ET FILS GROUP ont passé un contrat d’hébergement de chevaux au sein du Château [Adresse 3] sis à [Localité 2] (33).

Par courriel du 26 juin 2021, Mme [L] [B], de l'agence immobilière Prestige & Châteaux, a fait part à M. [K] de l'acceptation par M.

Le château accueille le public et des réceptions notamment pour les mariages et fait également office de gîte.