Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 893 résultats pour « article 6.3 b »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La température intérieure conventionnelle atteinte en été par un bâtiment non climatisé, notée T ic a b c d Les modalités de calcul de T ic
Article 2
Le paragraphe VII-B de l'article 332 bis de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 52
Les offices publics de l'habitat sont affiliés dans les conditions prévues pour les établissements publics administratifs mentionnés au d du 1° et au b ou d du 2° de l'article 50.
Article 3
Ces vins doivent provenir du cépage mauzac (B), à l'exclusion de tout autre, et être issus d'exploitations ne comportant pas d'hybrides blancs.
Article 7-1
Les dispositions de l'article 3 ainsi que les limites de la zone B du plan annexé au présent décret peuvent être modifiées par décret.
Article 215.7
Le logement, les lieux de loisirs et le service de table ne doivent pas être exposés à des vibrations excessives (MLC B.3.1.12.5).
Article 2
La composition de ce comité est fixée comme suit : b) Représentants du personnel : Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
Article 20
Les candidats aux fonctions des catégories A, B et C sont recrutés suivant l'une des modalités ci-après ou suivant l'une ou l'autre de ces modalités :
Article R316-1A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 71
Pour l'application du présent chapitre, les systèmes d'alimentation des armes des catégories A1, B et C suivent le régime des éléments d'armes de ces mêmes catégories.
Article L5760-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 37
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
Article L5770-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 38
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
Article L5780-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 41
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
Article R3111-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20
Pour l'application du 8° de l'article L. 3111-2, les sérogroupes des méningocoques pour lesquels la vaccination est obligatoire sont les sérogroupes A, B, C, W et Y.
Article L5790-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 41
Pour l'application de l'article L. 5000-5, aux a et b du 2°, après le mot : “ aux ”, sont insérés les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des ”.
Article R425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91
Les régimes de l'aide au recrutement mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 425-2 sont ouverts à tout jeune Français.
Article L452-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 07
Pour les représentations données dans les collectivités d'outre-mer, le taux prévu au b du 1° de l'article L. 452-5 est réduit à 5 %.
Article R314-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
Les armes, les munitions, leurs éléments des catégories A, B, C présentés au public dans des musées autres que les musées de l'Etat sont soumis aux prescriptions suivantes :
Article 150-0 B ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66
b du présent 2°.
Article Annexe K'
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES D'ONCOLOGIE - Durée : cinq ans Pour les internes nommés après le 1er novembre 2007 Le diplôme d'études spécialisées d'oncologie comporte trois options : a) Oncologie médicale ; b) Oncologie radiothérapique ; c) Onco-hématologie
Article 211-3.06
A. 1, section A, de la présente division ; ou b) Les prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe 211-3. A. 1, section B, de la présente division.
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