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580 651 résultats pour « autorité administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008168072

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

administratives : Sont considérées comme des demandes au sens du présent chapitre les demandes et les réclamations, y compris les recours gracieux ou hiérarchiques, adressées aux autorités administratives

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325168_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TJ

J.L.D.

697bc929cdc6046d472b64a8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

administrative prise le 04 janvier 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Janvier 2026 reçue et enregistrée le 07 Janvier 2026 à 15:03 (cf. timbre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510967_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

D'une part, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que si l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f899699dc905d4ce97f7

Appel

6 août 2022

6 août 2022

Il est ajouté que la question de la vulnérabilité a été examinée par l'autorité administrative, l'appelant ayant fait état d'un gonflement au niveau de l'oeil.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303272_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307932_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205663

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

à une expertise pour fixer le prix du bien dans les conditions fixées aux troisième et quatrièmes alinéas./ L'autorité administrative et le propriétaire du bien désignent, chacun à leur frais, un expert

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400810_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323586_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323842_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308166_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309477_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405744_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406815_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414410_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b27af73c18b33b338ba3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 9 mai 2025, l 'autorité administrative a fixé le pays de retour.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303942_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303504_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400717_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, il résulte des termes mêmes des dispositions précitées que l'annulation d'une décision par laquelle l'autorité administrative maintient en rétention un étranger pendant le temps strictement

Source officielle

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