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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD004360910

Admin. suprême

27 février 2018

27 février 2018

Elle relève cependant que le requérant entendait présenter sa candidature au nom du Partidul Verde et non en tant que candidat indépendant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01003

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Y..., engagé par la société Picon électricité le 25 janvier 2001 en qualité d'ouvrier d'exécution, exerçant en dernier lieu les fonctions de maître ouvrier et candidat aux élections professionnelles, a

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306688_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de Mme A a obtenu la note de 26/100 et que le dernier des candidats retenus dans sa catégorie " fruits et légumes revendeurs " a obtenu la note de 46/100

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707488

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

.. et autres tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 1979 ; 2° à l'annulation des arrêtés des 23 septembre 1975 et 10 octobre 1975 fixant la liste des candidats

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007894592

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 juillet 1988 par laquelle le Président de l'Institut national des langues et civilisations orientales n'a pas retenu sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202834_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

candidats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511746_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

En premier lieu, il ne ressort d’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’autorité de recrutement d’informer le candidat à un poste d’agent public des motifs pour lesquels sa candidature

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420faa

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour faux en écriture publique et usage, atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c283

Cassation

27 octobre 1972

27 octobre 1972

ETAIENT PRESENTES PAR ELLE COMME CANDIDATS ; QU'ELLE A PRECISE EN OUTRE, DANS CETTE LETTRE, QUE LA LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS SERAIT NOTIFIEE APRES DISCUSSION DU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a48c924eadffcc4a0e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[C] fait grief au jugement d'avoir retenu que les candidats de la liste [U] étaient à jour de leurs cotisations dues au District à la date du dépôt de leurs candidatures, le 17 août 2020, au motif que,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301413_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

, le groupement étant le seul candidat ayant présenté une offre jugée irrégulière par l'acheteur sans pour autant avoir été invité à régulariser son offre, au contraire d'autres candidatures incomplètes

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990182

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

. ; la SOCIETE TOMAWAK FM demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 septembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008012105

Admin. suprême

6 avril 1998

6 avril 1998

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ...

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259703

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Par lettre du 8 avril 2009, le président du conseil régional lui a confirmé le rejet de sa candidature au motif que " le recrutement s'est orienté vers une candidature dont le profil [lui] sembl[ait] plus

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036086497

Admin. suprême

24 novembre 2017

24 novembre 2017

B... demande l'annulation de cette décision du 15 mai 2014 en tant qu'elle déclare sa candidature irrecevable ; 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163684

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

la procédure de recrutement pour le poste de professeur des universités 4234 : 1) les deux rapports rédigés par les rapporteurs désignés lors de la procédure préalable à l'audition concernant sa candidature

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458963.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

conditions susceptibles de méconnaître le principe d'égalité de traitement des candidats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301336_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. ().".

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319685_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il est fait exception à cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 ou les candidatures

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102668_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Palavas-les-Flots a publié le 10 février 2021 un appel à candidature sur son site internet laissant aux candidats intéressés jusqu'au 26 février suivant

Source officielle

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