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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0227JUD004360910
27 février 2018
Elle relève cependant que le requérant entendait présenter sa candidature au nom du Partidul Verde et non en tant que candidat indépendant.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01003
20 juin 2018
Y..., engagé par la société Picon électricité le 25 janvier 2001 en qualité d'ouvrier d'exécution, exerçant en dernier lieu les fonctions de maître ouvrier et candidat aux élections professionnelles, a
7ème chambre
DTA_2306688_20250708
8 juillet 2025
La décision explique ensuite que la candidature de Mme A a obtenu la note de 26/100 et que le dernier des candidats retenus dans sa catégorie " fruits et légumes revendeurs " a obtenu la note de 46/100
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007707488
8 juillet 1983
.. et autres tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 2 mai 1979 ; 2° à l'annulation des arrêtés des 23 septembre 1975 et 10 octobre 1975 fixant la liste des candidats
4 SS
CETAT:CETATEXT000007894592
14 juin 1996
administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 juillet 1988 par laquelle le Président de l'Institut national des langues et civilisations orientales n'a pas retenu sa candidature
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202834_20221031
31 octobre 2022
candidats.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511746_20260309
9 mars 2026
En premier lieu, il ne ressort d’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à l’autorité de recrutement d’informer le candidat à un poste d’agent public des motifs pour lesquels sa candidature
cr
613725d9cd58014677420faa
19 juin 2002
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 janvier 2001, qui, pour faux en écriture publique et usage, atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les
pl
60793aab9ba5988459c3c283
27 octobre 1972
ETAIENT PRESENTES PAR ELLE COMME CANDIDATS ; QU'ELLE A PRECISE EN OUTRE, DANS CETTE LETTRE, QUE LA LISTE DEFINITIVE DES CANDIDATS SERAIT NOTIFIEE APRES DISCUSSION DU PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES
2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a0e
20 octobre 2022
[C] fait grief au jugement d'avoir retenu que les candidats de la liste [U] étaient à jour de leurs cotisations dues au District à la date du dépôt de leurs candidatures, le 17 août 2020, au motif que,
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301413_20230330
30 mars 2023
, le groupement étant le seul candidat ayant présenté une offre jugée irrégulière par l'acheteur sans pour autant avoir été invité à régulariser son offre, au contraire d'autres candidatures incomplètes
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007990182
11 décembre 1998
. ; la SOCIETE TOMAWAK FM demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 septembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de
CETAT:CETATEXT000008012105
6 avril 1998
Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie un appel aux candidatures ...
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259703
30 septembre 2015
Par lettre du 8 avril 2009, le président du conseil régional lui a confirmé le rejet de sa candidature au motif que " le recrutement s'est orienté vers une candidature dont le profil [lui] sembl[ait] plus
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086497
24 novembre 2017
B... demande l'annulation de cette décision du 15 mai 2014 en tant qu'elle déclare sa candidature irrecevable ; 2.
Avis
CADA:20163684
6 octobre 2016
la procédure de recrutement pour le poste de professeur des universités 4234 : 1) les deux rapports rédigés par les rapporteurs désignés lors de la procédure préalable à l'audition concernant sa candidature
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458963.20221107
7 novembre 2022
conditions susceptibles de méconnaître le principe d'égalité de traitement des candidats.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301336_20231120
20 novembre 2023
peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. ().".
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319685_20240613
13 juin 2024
Il est fait exception à cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 ou les candidatures
4ème chambre
DTA_2102668_20221229
29 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Palavas-les-Flots a publié le 10 février 2021 un appel à candidature sur son site internet laissant aux candidats intéressés jusqu'au 26 février suivant
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