CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300964_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

cadre de la constitution des provisions pour renouvellement de l'ensemble des biens de la concession de compléter les montants de provision des ouvrages déjà amortis en actualisant leurs valeurs de remplacement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66092bbd03a05db9653f2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C] est mal fondé dans ses demandes au motif d'une part que le contrat de travail à durée déterminée a été conclu pour remplacement, que la salariée remplacée occupait la fonction de vendeuse, que la société

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed68d5cd4a8759ae622

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Z] [C] s’est engagé à procéder au démoussage de la toiture et les consorts [J] à procéder à diverses réparations, notamment le remplacement de 36 plaques translucides, la réfection de l’étanchéité des

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf6e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Au mois de juin 2021, ils ont confié leur véhicule à la Sarl 2V Compétition pour qu'elle effectue des réparations, notamment le remplacement d'un joint de culasse.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301852_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par voie de conséquence, cette faculté s'inscrit dans le cadre des modalités de régularisation dont l'employeur doit informer l'agent avant de prononcer à son encontre une mesure de suspension.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204470_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f27a

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

illicite est une infraction intentionnelle, et doit donc avoir été commise dans la connaissance du caractère illicite de l'enregistrement, et avec la volonté de le conserver malgré ce caractère; que faute

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11286

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Cet arrêt sera écarté pour être remplacé par le nouvel arrêt de la Grande Chambre, auquel les États parties seront tenus de se conformer.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f177

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

la prévenue à la peine de 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant une durée de 3 ans, avec obligation spéciale de réparer en tout ou en partie, en fonction de ses facultés

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f67d

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

demandeur, qui n'a pas devant les premiers juges usé de la prérogative qu'il tenait des articles 435 et 444 du Code de procédure pénale, ne saurait reprocher à la cour d'appel de n'avoir pas usé de la faculté

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f0

Cassation

5 mai 1997

5 mai 1997

un compte courant comprenant, au débit, les créances du mandant et, au crédit, les sommes dues à l'agent, ce compte devant être arrêté tous les mois par l'intéressé qui bénéficiait également de la faculté

Source officielle
CC

cr

613724a0cd58014677417111

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

jugement entrepris, retiennent qu'il est établi que Philippe Y... n'a jamais occupé le poste de conducteur de travaux avant le 25 juillet 1988, et qu'il n'a pas reçu de formation le rendant apte à remplir

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741851a

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

nationale de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947 : "le participant, qui est reconnu inapte au travail par la sécurité sociale, ou qui, titulaire d'une pension d'invalidité, voit celle ci remplacée

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4a189ce3057d201c5c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad562

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007756001

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

ressort des pièces du dossier ni que le plan d'occupation des sols de la ville de Toulouse au vu duquel le permis de construire litigieux a été délivré soit entaché d'une erreur manifeste d'appréciation faute

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007695792

Admin. suprême

8 novembre 1985

8 novembre 1985

DES REDUCTIONS ENVISAGEES D'EFFECTIFS ET DE LA POSSIBILITE D'ASSURER LE RECLASSEMENT DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE ; QU'EN OUTRE, POUR REFUSER L'AUTORISATION SOLLICITEE, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE A LA FACULTE

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec6c

Cassation

22 avril 1977

22 avril 1977

AU COURS DE L'AUDIENCE DU 19 FEVRIER 1976, SANS QUE LES DEBATS SOIENT SUSPENDUS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'AU COURS DE L'AUDIENCE DU 20 FEVRIER, UN JURE MALADE A ETE REMPLACE

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c580e6

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

arrêtant le plan avaient obtenu que celui-ci soit déclaré nul à leur égard, en considérant, pour statuer de la sorte, que cet appel ne remettait pas en cause le plan de cession et n'ouvrait pas la faculté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00239

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

exercées dans l'intérêt collectif des créanciers et ne puisse être engagée par un contrôleur unique ou, lorsqu'il y en a plusieurs, par une minorité d'entre eux ; qu'un contrôleur seul a, en outre, la faculté

Source officielle

Page 114 sur 1209

← PrécédentSuivant →